Le Conseil européen des ministres de l’agriculture a approuvé le 19 décembre 2006, dans ses grandes lignes, le projet de révision du règlement communautaire de la bio, qui s’appliquerait à partir janvier 2009. L’ensemble de la profession bio, en France et en Europe, s’opposait pourtant depuis décembre 2005 [1] à ce projet de texte d’inclinaison très libérale ; les ministres français et allemand de l’agriculture avaient émis des réserves sur le texte présenté, mais n’ont pas refusé son adoption. La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France et ses partenaires français et européens vont désormais axer leur pression sur la présidence allemande de l’UE, afin de conserver auprès des consommateurs une crédibilité méritée.
Le Conseil des ministres des 25 a approuvé le 19 décembre 2006 les grandes lignes du projet de révision du règlement européen, proposé par la Commission et la présidence finlandaise. L’opposition maintes fois répétée de l’ensemble de la profession bio Européenne n’aura donc pas été écoutée. Bien que des améliorations aient été apportées
depuis le premier projet en décembre 2005, il reste des points inacceptables, voire inapplicables dans le texte adopté le 19 décembre 2006 dans ses grandes lignes : règles de production défaillantes, flexibilité insuffisamment cadrée et peu transparente ; impossibilité d’avoir une réglementation nationale plus stricte ; soumission des systèmes de contrôle au règlement 882/2004 mal adapté, etc.
Si la France a exprimé de fortes réserves sur ce projet et demandé la poursuite du travail sous Présidence allemande, elle n’a semble-t-il rien fait pour s’opposer à la Commission et à la Présidence finlandaise. La FNAB tient ici à saluer chaleureusement les représentants belges qui ont défendu seuls jusqu’au bout l’intérêt des agrobiologistes européens. Le consensus mou obtenu le 19 décembre 2006 va limiter fortement les évolutions possibles jusqu’au vote final, prévu durant la présidence allemande. Il entérine un texte globalement critiqué par les Etats membres, dont l’orientation commerciale, en droite ligne de la stratégie de Lisbonne, va à l’encontre des valeurs portées par les producteurs bios français, et les prive du même coup d’une réglementation qui leur ressemble.
C’est pourquoi la FNAB et l’ensemble de la filière bio européenne [2] continueront à revendiquer des améliorations de ce texte, en s’appuyant sur le Parlement européen [3] et sur les représentants français, allemands et belges. Nous resterons tout aussi mobilisés sur les règlements d’applications, dont la rédaction commencera sous présidence allemande ; ils auront un rôle majeur dans le maintien du niveau d’exigence actuel de nos pratiques.