Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international Le Conseil constitutionnel a rendu le 23/03 sa décision suite à la...
21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Cela fait de nombreuses années que nous...
Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi...
Le 1er février 2017 - Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le rapporteur de la loi, Christophe-André...
Mardi 29 novembre 2016, les députés ont adopté en troisième lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si la société civile espérait...