Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives
Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30

Le CAC est partie prenante de L.A. Coalition pour les libertés associatives.

Cette Coalition regroupe 22 associations, et vise à lutter contre les entraves à l’action associative et le rétrécissement de l’espace démocratique en France. En effet, de nombreux acteurs de la société civile française sont la cible d’attaques, matérielles et financières, administratives et judiciaires et/ou policières de la part des décideurs publics (nationaux, régionaux, locaux).

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a été promulguée en août 2021 et menace dangereusement les libertés associatives, notamment au travers du contrat d’engagement républicain et des nouvelles dispositions relatives aux dissolutions d’associations. Dans ce contexte, l’Observatoire des libertés associatives, qui a sorti un premier rapport en octobre 2020 répertoriant 100 attaques contre les libertés associatives, a documenté de nouveaux cas d’attaques touchant des associations défendant les droits des personnes musulmanes ou étant composées de personnes perçues comme musulmanes.

Ces entraves à l’action associative risquent de se multiplier demain avec le contrat d’engagement républicain !

LA Coalition a donc le plaisir de vous inviter à un temps d’échange durant lequel Jérôme Graefe (France Nature Environnement), Antonio Deplifini (Observatoire des libertés associatives) et Benjamin Sourice (VoxPublic) -membres de la Coalition pour les libertés associatives- présenteront les analyses et activités sur ces sujets.

Vous pourrez ensuite partager vos expériences et poser vos questions !

La défense et la promotion des libertés associatives est un enjeu majeur pour une société démocratique et tous les acteurs de la société civile – comme votre association – peuvent contribuer à les protéger.