Procès Erika. Peine maximum pour Total


Le verdict du procès Erika est tombé. C’est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu’elles demandaient. Total, l’affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l’audience mercredi après-midi (vidéo).

Total, Rina, MM. Savarese et Pollara condamnés aux peines maximales. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict dans le procès Erika, 8 ans après le naufrage du pétrolier et la marée noire. C’est une victoire pour les parties civiles (associations et collectivités notamment) qui ont obtenu les indemnisations demandées.

L’affréteur (Total) et la société de classification (Rina) devront s’acquitter d’une amende de 375 000 euros chacun (75 000 euros pour l’armateur et le gestionnaire du navire (1). Ils devront en outre verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts, le tribunal ayant également reconnu le préjudice matériel et le préjudice d’image.

La Région des Pays de la Loire, par exemple, obtient près de 5 millions d’euros en tout. Les villes de Saint-Nazaire et Pornichet recevront 500 000 euros au titre du préjudice d’image. La Bretagne aura 2 574 000 euros pour les réparations matérielles, la Région Poitou-Charentes 1 million d’euros.

Source : La suite de l’article ...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »