PPL Santé au travail : La copie est à revoir !

Publié le

PPL Santé au travail : La copie est à revoir !

Poursuite des navettes parlementaires sur « la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail » : à l’issue de sa séance plénière, le Sénat vient de rendre sa copie. S’il apporte des avancées, le texte adopté perd néanmoins de vue certains aspects de la volonté exprimée par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel souscrit il y a 6 mois. Nous nous félicitons que la notion de « condition de travail » soit enfin associée à celle de « qualité de vie au travail (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Nouveau pacte de la vie au travail : la CFE-CGC a décidé de ne pas signer

Constatant que le texte ne contient aucun nouveau droit pour les salariés, ne résout en rien les problèmes structurels pour l’avenir, ni ceux générés pour les salariés âgés de plus de 50 ans aujourd’hui...

Transposition de la directive sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie : on est loin du compte !

À la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 13 septembre ayant conduits à écarter l’application des règles du Code du travail en raison de leur non-conformité au droit de l’Union...

close