Coop
FR
 salue 
l’adoption 
en 
Conseil 
des 
ministres, 
le 
24 
juillet 
dernier, 
du 
projet 
de 
loi 
relative
 à 
l’économie
 sociale
 et
 solidaire
 présenté
 par
 Benoît
 Hamon,
 ministre
 délégué
 en
 charge
 de
 l’ESS.



Elle
 constitue
 une
 étape
 importante
 pour
 la
 reconnaissance
 et
 le
 développement
 du
 secteur,
 en
 particulier
 des 
entreprises
 coopératives.


Coop
 FR
 partage
 pleinement
 les
 objectifs
 de
 visibilité,
 de
 structuration
 et
 de
 développement
 du
 secteur 
et 
salue 
la 
concertation
 dont 
a 
fait 
l’objet 
ce 
texte 
qui 
reprend 
de 
nombreuses 
propositions
 des 
familles
 coopératives.


Ainsi, 
on 
retrouve
 l’ambition 
de 
Coop
FR 
de 
faire 
de 
la 
loi 
de 
1947 
portant
 statut 
de 
la 
coopération
 un
 statut
 d’accueil
 plus
 lisible
 et
 facile
 d’utilisation
 que
 le
 texte
 actuel.
 L’objectif
 est
 de
 créer
 de

nouvelles 
coopératives 
et 
d’accompagner 
les 
projets 
qui 
se 
développent 
dans 
des 
secteurs
 innovants,
 à 
l’instar 
des 
coopératives 
d’habitants, 
et 
d’encourager 
l’émergence
 de
 nouvelles 
coopérations,
 par
 exemple
 entre
 commerçants,
 agriculteurs
 et
 consommateurs
 pour
 la
 création
 de
 circuits
 de

proximité.


Les
 autres
 dispositions
 prises
 en
 faveur
 des
 différents
 secteurs
 coopératifs
 sont
 de
 nature
 à

encourager
 leur
 développement
 et
 la
 création
 de
 nouvelles
 coopératives.


Développement

économique
 dans
 les
 territoires,
 création
 d’emplois,
 cohésion
 sociale,
 telles
 sont
 et
 seront
 les

contributions
 essentielles
 des
 coopératives
 renforcées
 au
 développement
 de
 notre
 pays.
 Ces

ambitions 
s’inscrivent 
dans 
un 
mouvement
 mondial,
 amplifié 
à 
l’occasion
 de 
l’Année 
internationale

des
 coopératives 
en 
2012, 
qui 
s’est 
fixé 
des
 objectifs 
concrets 
pour 
les 
dix 
prochaines 
années.



La 
révision
 coopérative 
est 
un 
outil 
de 
transparence
 et 
d’amélioration
 de 
la 
gouvernance 
au 
service
 des
 membres
 et
 sociétaires
 de
 la
 coopérative
 et
 de
 ses
 dirigeants,
 et
 aux
 yeux
 du
 public.
 Les

dispositions 
proposées 
appellent 
un 
préjugé
 de 
principe 
favorable,
 sous
 réserve 
des 
dispositions 
bien
 adaptées 
à
 l’objet.



S’agissant
 des 
propositions 
sur 
l’ESS 
en 
général,
 CoopFR
 observe
 que 
la 
possibilité 
pour
 les
 sociétés
 à
 statut 
commercial
 de 
contribuer 
au 
progrès
 de 
l’ESS
 doit 
s’effectuer 
dans 
les 
conditions
 conformes
 à

ses
 principes.


Enfin,
 Coop
 FR
 a
 toujours
 affirmé
 que
 les
 CRESS
 (Chambres
 régionales
 de
 l’ESS)
 ont
 un
 rôle
 opérationnel
 d’appui
 et
 de
 sensibilisation
 en
 région,
 elles
 ne
 doivent
 pas
 se
 substituer
 aux
 mouvements 
et 
familles 
de 
l’ESS 
qui 
la 
composent.



Coop
FR
 affirme
 sa 
détermination 
à 
œuvrer 
avec 
le 
Gouvernement
 et 
le 
Parlement 
pour 
que 
la 
future
 loi
 soit
 aussi
 bien
 fondée
 et
 élaborée
 que
 possible,
 de
 façon
 à
 être
 un
 cadre
 stimulant
 pour
 le
 développement
 de
 l’ESS,
 de
 concert
 avec
 les
 mesures
 propres
 à
 un
 financement
 plus
 efficaces

contenues 
dans 
le 
projet 
ou 
mises 
en 
œuvre 
avec 
Bpifrance.