Une S.C.I.C. ?

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« La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une forme d’entreprise coopérative qui :

- *- permet d’associer autour du même projet tous types d’acteurs : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...
- *- produit tous types de biens et services d’intérêt public qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. L’intérêt public de la Scic est également garanti par sa vocation même à organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique et de formation à la citoyenneté ;
- *- respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, avec possibilité de constituer des collèges permettant de pondérer les voix selon des règles approuvées en Assemblée Générale, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions, maintien des résultats dans l’entreprise, sous forme de réserves impartageables qui en garantissent la pérennité ;
- *- a un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ; *- s’inscrit dans une logique de développement local, est ancrée dans un territoire et favorise le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi et l’action de proximité.

La Scic concrétise l’avènement en France de la coopération en multi-stakeholder (multisociétariat), permettant d’associer et faire travailler ensemble :

- les salariés de la coopérative (comme en Scop) ;
- toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme en association) ;
- les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme en coopérative de consommateurs) ;
- toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative.

L’ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé(e), chacun participe aux prises de décisions collectives via le collège auquel il appartient et où il s’exprime à égalité de voix avec les autres associés. C’est l’assemblée des associés, par les assemblées de collèges, qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative.

Comme toutes les coopératives, le capital social des Scic est composé de parts initialement apportées par les créateurs de la coopérative qui s’associent. Cet apport a surtout vocation à faire démarrer l’entreprise.
L’essentiel des fonds propres est ensuite constitué des réserves que la Scic accumule au fil des années, grâce aux bénéfices qu’elle génère. Ces réserves sont impartageables et non nominatives. Elles constituent le patrimoine collectif de l’entreprise et sont destinées à en assurer la pérennité. »



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