Brevets logiciels : le Conseil européen passe en force

Publié le

Brevets logiciels : le Conseil européen passe en force

Le Conseil européen a finalement adopté la position commune relative à la directive sur les brevets logiciels. Les ministres européens, réunis pour un Conseil sur la compétitivité, ont donc choisi de passer en force, après des mois de débats houleux et de reports du vote.

En savoir plus en allant sur le site d’origine de l’information...

Autres articles dans cette rubrique

Appel à intérêt pour un bureau d’enregistrement coopératif

Le 28 février 2023, je postais le sondage suivant sur Mastodon : Qui serait partant·e pour participer (ou être client·e) du premier registrar sous forme de société coopérative d’intérêt collectif ?...

close