Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1er novembre 2014, le ministère...
La loi censée protéger les salariés d’entreprises en difficulté portée par Benoit Hamon lorsqu’il était ministre pourrait bien ne jamais voir le jour. Selon nos informations, la loi Hamon sur l’économie...
Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés. Le lundi...
Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...
Le 31 juillet 2014, la nouvelle loi sur l’Économie Sociale et Solidaire est adoptée. L’article 94 fait évoluer la définition du commerce équitable telle que définie par la loi du 2 août 2005 pour plus...
Cette adoption clôture le processus législatif et inaugure le processus réglementaire puisque de nombreux décrets seront publiés dans les prochains mois pour permettre la mise en œuvre de l’ensemble...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...