Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a annoncé le 1er janvier la publication au journal officiel du décret...
Les directives « marchés publics » doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016. La "DAJ de Bercy" ouvre une concertation publique sur le projet d’ordonnance de transposition jusqu’au 30...
Répondant à l’invitation du député EELV Christophe Cavard, l’ancien ministre a dressé un premier bilan de sa loi sur l’économie sociale. Benoît Hamon est un élu socialiste plus libre que jamais. Trois...
L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les...
Depuis quelques jours, les grandes manœuvres ont commencé au Sénat. A travers le Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises engagé par le gouvernement en procédure accélérée,...
Le Medef et la CGPME organisent une mobilisation contre la politique du gouvernement de Manuel Valls à partir du 1er décembre. Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a annoncé,...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...