Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Macron veut en finir avec la loi Hamon

Le ministre de l’Économie va revenir sur le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise, une mesure que l’ensemble du patronat rejette. Emmanuel Macron semble avoir...

Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires

Le décret, pris en application de l’article 54 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, précise les conditions dans lesquelles les organismes mutualistes et...

Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures

Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et...

Publication du décret relatif à la création de la Scop d’amorçage

Ce nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la Loi ESS adoptée en juillet 2014, vise à aider les reprises d’entreprises sous statut Scop et donner un nouvel outil à la disposition des...

Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés (DIP)

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a chargé Fanny DOMBRE-COSTE, députée de l’Hérault, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON et de la...

Le Gouvernement facilite la transmission d’entreprise en Scop

A l’initiative de la Fédération des SCOP BTP, le Gouvernement vient de mettre en place un statut intermédiaire : la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage. L’idée ? Laisser le temps aux...

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Débat au Sénat "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire"

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Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
"L'entreprise d'intérêt général : mythe ou réalité ?"

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L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Conférence "Quatre ans après la loi ESS : quelles perspectives ?" (La Courneuve)

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Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...
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