La situation de nombreux enfants en France est encore très critique. A titre d’exemple : 2,7 millions d’enfants sont en situation de pauvreté monétaire [1] (chiffres 2011) soit 1 enfant sur 5. 75...
En dépit du dispositif national de protection de l’enfance, les mineurs isolés étrangers continuent à voir leurs droits élémentaires bafoués. Une avancée importante est cependant attendue ce jeudi 20...
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure...
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes...
Adoptée par le Parlement la semaine dernière, la réforme pénale crée une nouvelle peine à côté de la prison, la contrainte pénale. Cette mesure, qui remplace l’enfermement par des obligations et des...
Le gouvernement a publié une instruction étendant aux associations le régime de report d’imposition des plus-values en cas de fusion. Les association soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...
Concert exceptionnel aux Trois Baudets mardi 4 juin de 20H à 23H 64 boulevard de Clichy, Paris 18è. Nicolas Jules appartient à cette conspiration de poètes qui tordent le rock comme d’autres...
Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...
Comment traiter les données publiques et/ou sensible (santé, bioéthique, politique, religion...) pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels ? La mise à disposition de...
Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière ! Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes...
Accueil et accompagnement des personnes sortant de détention ou placées sous main de justice : quelles pratiques ? Quelles évolutions ? Vendredi 15 mars 2019 à la résidence internationale de Paris...