dimanche, 22 juillet 2018|
 

Le Conseil d’Etat estime que du bénévolat peut être demandé en échange du RSA

Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré, vendredi 15 juin, que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée », il peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure (...)

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