mardi, 13 novembre 2018|
 

La page de Sylvaine Séré de Rivières (Asso. Paralysés de France)


Attachée de presse
tél. fixe : 01 40 78 69 60

Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi Elan

L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement.
Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministère de la Cohésion des territoires, et, enfin, à l’issue d’une ultime rencontre des Administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations - (...)

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Baccalauréat : 9h d’épreuves en une journée ! L’APF refuse les inégalités de traitement entre les élèves en situation de handicap !

L’Association des paralysés de France (APF) tient à alerter sur la situation d’élèves handicapés qui vont composer 9h par jour durant le baccalauréat, contrairement aux 8h maximum quotidienne, annoncé par Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale.
En effet, M. Peillon a déclaré que les élèves en situation de handicap bénéficiant d’un temps supplémentaire pour réaliser les épreuves pourraient reporter l’une d’entre elles le samedi 22 juin, afin que leurs journées n’excèdent pas 8h d’examens. Mais il (...)

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Transports : Le coût global ne peut pas être un obstacle à la mise en accessibilité pour le Conseil d’Etat !

Le Conseil d’Etat vient d’estimer dans une décision rendue le 22 juin qu’une collectivité territoriale ne pouvait se prévaloir d’un coût global élevé pour ne pas mettre en accessibilité les réseaux de transports publics.
En effet, pour le Conseil d’Etat, une collectivité doit justifier au cas par cas « pour les différents points d’arrêts, d’obstacles techniques impossibles à surmonter, sauf à procéder à des aménagements d’un coût manifestement disproportionné ».
L’APF qui a accompagné le recours en Conseil (...)

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