mercredi, 26 septembre 2018|
 

La page de Marc Fromentin

NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !

Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », ils étaient nombreux, dans chacun des groupes parlementaires, à avoir déposé des amendements portant sur le « délit de solidarité » : pour mieux le sanctionner sur les bancs situés le plus à droite de l’hémicycle, pour le supprimer sur tous les autres, majorité (...)

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Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident !

Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1]. comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux personnes concernées un cadre administratif moins contraignant : le gouvernement reconnaît en effet que (...)

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Immigration et travail en Europe : Les politiques migratoires au service des besoins économiques

Jusqu’à maintenant, on avait tendance à dénoncer une Europe qui autorise la libre circulation des marchandises et interdit celle des personnes (plus exactement : la libre circulation des ressortissants des État tiers). Désormais, le risque est plutôt de voir se construire une Europe qui entend faire circuler les personnes comme des marchandises, c’est-à-dire en les réduisant à l’état de force de travail.

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