mercredi, 26 septembre 2018|
 

La page de Gilles Caillaud (Fédération Asso1901)

Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation ?

Les associations doivent s’acquitter de la taxe d’habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition en qualité de propriétaire, locataire ou d’occupant gratuit. Les locaux frappés par la taxe d’habitation doivent être réservés à l’usage privatif des personnes qui en ont la disposition. Sont notamment considérés comme tels :
un local meublé et réservé exceptionnellement aux réunions des membres de l’association ;
les salles à manger qui leur sont réservées ;
les locaux servant de siège (...)

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Le Chèque emploi associatif (CEA) : la simplicité pour les petites associations

Votre association emploie au plus trois salariés équivalents temps plein : le Chèque emploi associatif vous permet en toute simplicité d’accomplir les formalités d’embauche, de payer les salaires et d’acquitter les cotisations.
De plus, ce service est gratuit, et la déclaration par Internet le rend encore plus simple et plus rapide d’utilisation. Le nouveau service du Chèque emploi associatif est ouvert actuellement sur tout le territoire (...)

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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association

Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, de vingt d’années d’atermoiements et de résistances, une loi d’une portée considérable : relative au contrat d’association qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.
La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en (...)

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