vendredi, 22 juin 2018|
 

La page de Evelyne Weymann (APF)


Chargé de relations presse

Financement des entreprises adaptées : Trois organisations déposent un recours auprès du Conseil d’Etat

APF France handicap, l’Unapei et la Fédération des Aveugles de France ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté relatif au financement des entreprises adaptées qui plafonne une partie de l’aide qui leur est apportée.
Alors que les personnes en situation de handicap sont durablement touchées par le chômage et que les entreprises adaptées emploient plus de 34 000 salariés, la loi de finances 2018 a réduit leurs financements à hauteur de 8 millions d’euros.
C’est un véritable coup dur (...)

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Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi Elan

L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement.
Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministère de la Cohésion des territoires, et, enfin, à l’issue d’une ultime rencontre des Administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations - (...)

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Tarifs plafonds des ESAT : Le Conseil d’Etat censure l’application aux CPOM

Dans un arrêt rendu le 28 juillet dernier, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’APF, l’Entraide Universitaire, la Fédération APAJH, la FEHAP, Nexem, l’œuvre FALRET, l’UNAPEI et l’UNIOPSS, d’annulation de l’opposabilité des tarifs plafonds aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), à compter du 21 mai 2014. Cette date avait été retenue par les Ministres car l’arrêté fixant les tarifs plafonds pour 2014 avait (...)

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