Un plan des services à la personne attendu

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Un plan des services à la personne attendu

Laurent Wauquiez a présenté mardi 24 mars, le nouveau plan de développement des services à la personne. Ce dernier, dans la continuité de celui lancé par Jean-Louis Borloo en 2006, se décline en onze mesures et a pour principaux objectifs de soutenir la création d’emploi dans le secteur (objectif de 100 000 emplois créés par an), poursuivre la professionnalisation des acteurs et améliorer la qualité des emplois et enfin, simplifier et démocratiser l’usage du Chèque Emploi Service Universel (CESU).

L’une des mesures phares était attendue et avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en février dernier à savoir, le versement en juin prochain de 200 euros de CESU à 1,3 million de ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée (APA) et aux foyers avec enfants. L’objectif est de permettre aux ménages qui n’en n’ont pas les moyens mais néanmoins besoin, de bénéficier de prestations de services. Par ailleurs, le Pôle Emploi disposera de 50 millions d’euros destinés à être distribués également sous forme de CESU aux demandeurs d’emploi ayant retrouvé un travail et ayant un enfant à charge.

Parmi les autres mesures importantes on retient entre autres, celle qui vise à élargir la liste des prestations ouvrant droit aux avantages fiscaux : l’aide de conseil ou d’accompagnement dont peuvent avoir besoin les aidants familiaux s’occupant d’une personne dépendante, le soutien scolaire en mini-groupes dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), l’audit éco-habitat, la prévention des accidents de la vie courante au domicile et l’assistance informatique à distance.

D’autre part, l’accès aux services à la personne sera facilité pour les prestataires grâce à la suppression de la condition d’offre globale [1] pour certaines prestations (comme la livraison de courses à domicile ou le transport accompagné) et à la simplification de la procédure d’agrément simple (identification des prestataires).

La mesure la plus marquante de ce nouveau plan reste sans doute la volonté d’étendre l’utilisation du CESU préfinancé, considéré comme "un fort vecteur de développement du pouvoir d’achat". Ainsi, les bénéficiaires de CESU préfinancés pourront désormais payer les dépenses de leurs ascendants, les entreprises pourront les distribuer à leur clientèle lors de campagnes commerciales et les assureurs, s’en servir pour indemniser les tiers victimes. La mesure vise également à encourager les départements à utiliser le CESU préfinancé pour le versement des prestations sociales (APA, PCH) et s’assurer ainsi que ces dernières financent exclusivement des services à la personne.

Enfin, on notera la volonté du gouvernement de favoriser l’emploi direct via notamment la création de centres de ressources dédiés à l’information des particuliers employeurs sur les droits des salariés.

[1la condition d’offre globale impose "que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités agréées effectuées à domicile"
(source : ANSP)

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