Réforme de la formation professionnelle, emplois aidés : le Mouvement associatif appelle à des aménagements


A l’occasion de la présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mais également des dernières informations relatives à une nouvelle baisse des emplois aidés en 2019, le Mouvement associatif souhaite des ajustements.

Concernant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, si les associations soutiennent le développement de l’apprentissage, le Mouvement associatif souhaite que la création de la cotisation formation professionnelle unique n’entraîne pas de coût supplémentaire pour les associations. En effet, la question de l’extension de la taxe d’apprentissage aux structures non lucratives aujourd’hui exonérées, n’est pas sans poser des difficultés dans un secteur déjà fragilisé par le gel des contrats aidés en 2017 et 2018.

À ce propos, un document destiné à être envoyé aux partenaires européens indique « une nouvelle réduction des enveloppes de contrats aidés sur l’année » en 2019. En février, 932 parcours emploi compétences ont été signés à l’échelle nationale contre plus de 18 000 en 2017 sur le même mois. Le nouveau dispositif centré sur l’insertion n’est aujourd’hui pas adapté aux petites associations et aux primo-employeurs, largement touchés par le gel des emplois aidés.

En lien avec la préconisation du rapport de Jean-Marc Borello, avec les conclusions des missions flashs du Sénat et de l’Assemblée Nationale, mais également aux propositions issues du chantier « pour une politique de vie associative », le Mouvement associatif demande qu’une ligne budgétaire spécifique du fonds d’inclusion dans l’emploi soit ouverte pour 2019 afin de soutenir les petites associations dans la poursuite de leurs missions d’utilité sociale.



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