Rapport d’activités 2001

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  • Solidarité internationale / ONG / Coopération

  • Janvier …

    Au Rwanda et au Burundi, l’assistance judiciaire mobilise toutes les énergies … MEMPROGE s’organise … Poursuite du programme COGEDI (évaluation d’un programme de gestion du droit dans et pour la Francophonie) …

    "MEMPROGE"… Que recouvre ce nom barbare ?

    MEMPROGE ou la mémoire des procès du génocide …

    La situation avait un côté surréaliste. Des dizaines et des dizaines de procès avaient lieu au Rwanda, sur le drame le plus important qu’ait jamais connu le pays. Pourtant personne, vraiment personne n’avait connaissance des décisions rendues !

    Les juges ne connaissaient pas la teneur des décisions rendues par leurs collègues. Quant à la population, elle avait droit à l’annonce du verdict transmis à la radio, c’est tout.

    Dans ces conditions, comment pouvait-on espérer que la justice ait les effets socio-politiques qu’on en attend au Rwanda ? Qu’elle contribue à faire surgir la vérité sur ces terribles événements ? Qu’elle ait un rôle pédagogique vis-à-vis de la population ? N’est-ce pas un droit élémentaire de la population, des victimes et des bourreaux, que de connaître ces décisions de justice ? Comment arriver à une certaine harmonie entre les différents tribunaux ? Les juristes connaissent l’importance de la jurisprudence… Ces décisions constituent également un témoignage précieux sur les faits de génocide qu’elles relatent. Elles sont aussi la manifestation tangible d’une justice, partie de rien et travaillant dans des conditions précaires, à l’œuvre dans le contentieux le plus terrible qui soit.

    En partenariat avec le Département des Cours et Tribunaux de la Cour Suprême, ASF-B a dès lors conçu "MEMPROGE". Le principe en est simple. Grâce à son travail, ASF dispose d’un grand nombre des décisions rendues, qu’elle a traduites pour les besoins de son travail de défense. La collecte des décisions manquantes a été organisée. Il s’agit ensuite d’opérer une sélection dans les décisions. En effet, toutes ne méritent pas d’être publiées. Les décisions retenues sont celles qui ont valeur de témoignage, ou qui ont un intérêt juridique, ou encore qui portent sur une personnalité connue. Ces décisions font l’objet d’une indexation (mots clé) et de notices. Enfin, elles sont diffusées sous forme de Recueil de jurisprudence, publiés tant en kinyarwanda qu’en français. Il est également prévu de les mettre sur site Internet, de sorte à leur donner une diffusion internationale.
    Les avocats, les magistrats et les juristes qui ont déjà transformé une décision judiciaire en "jurisprudence" connaissent la rigueur et la patience dont il faut faire preuve. Le premier Recueil de jurisprudence est sorti de presse en février 2002, fruit du travail intensif commencé au début de l’année 2001. L’accueil enthousiaste au Rwanda et de la communauté internationale atteste de l’importance de ce programme. Le deuxième tome paraîtra en juin 2002… En 2001, MEMPROGE n’était pas financé. C’est seulement que grâce au soutien que plusieurs barreaux apportent à ASF-B que ce travail a pu être mené.

    Février …

    Au Rwanda et au Burundi, la patiente et quotidienne assistance judiciaire …Au Burundi, séminaire sur le "Déroulement du procès pénal" (magistrats, avocats, professeurs d’universités) … Intervention d’ASF-B au congres de l’Association des Jeunes Avocats Tunisiens, à Tunis,
    sur l’indépendance du barreau … Toujours MEMPROGE et COGEDI …

    Burundi : ne pas abandonner !

    Le Burundi… Des années d’une guerre civile qui ne dit pas son nom, des massacres, une population largement déracinée… Un pays oublié des hommes et des dieux… Et pourtant, ASF-B a été à deux doigts de mettre la clé sous le paillasson. ASF-B y développe un programme d’assistance judiciaire depuis 1999. Des avocats sans frontières, et des avocats nationaux épaulés par ASF-B, assurent la défense des accusés et des victimes dans ce qu’on appelle le contentieux de 1993.

    Ce sont quelques huit mille détenus, accusés d’avoir participé aux massacres qui ont suivi l’assassinat du premier président Hutu démocratiquement élu, en 1993. Ce contentieux était emblématique : la justice burundaise, quasi "mono-ethnique", pouvait-elle être juste et préfigurer un mode non violent de résolution des conflits ? En 2001, ASF-B a assuré une assistance judiciaire dans 293 dossiers, au profit de 199 victimes et de 462 accusés.

    Malheureusement le système judiciaire burundais est tel que le taux de remise des affaires (une affaire fixée devant un tribunal pour être jugée est remise à une date ultérieure) avoisine les 90% ! Cela valait-il la peine de rester ? ASF ne devenait-elle pas une caution de ce qui ressemblait malheureusement à une parodie de justice ? Quel sens pouvait avoir une activité judiciaire alors que le pays vivait une situation de guerre civile quasi-permanente ?

    Toutefois, le sentiment d’abandon de la population, des détenus et des victimes, plaidait pour un maintien. Il y avait aussi les négociations qui se poursuivaient à Arusha. On pouvait croire à leur heureux aboutissement. Dès lors, il fallait se préparer à appuyer le processus de paix aussitôt ouverte la période de transition. Comme une bouée de la dernière chance…

    ASF-B est donc restée… Elle a décidé d’ouvrir des bureaux décentralisés dans les deux villes du pays où le minimum de sécurité était assuré, Ngozi et Gitega, en vue d’assurer un service de plus grande proximité avec la population. Partant du principe selon lequel une situation de conflit ne justifie pas l’intolérable, l’équipe au Burundi s’est engagée dans certains dossiers particulièrement symboliques. Par exemple la défense en appel de militaires condamnés en quelques minutes et sans défense à la peine capitale, ou le cas des "enfants des rues" raflés par la police et brûlés au moyen de sacs de plastique enflammés.

    Le pari d’ASF était le bon. En novembre 2001, s’ouvrait officiellement au Burundi la période de transition, avec la composition d’un nouveau gouvernement plus représentatif des composantes de la population. L’heure était venue pour ASF de tourner la première page de son histoire au Burundi et de s’engager dans un processus d’appui à la construction d’une justice au service de la population, garante de cette paix et de cette sécurité tant attendues…

    Mars …

    Assistance judiciaire au Burundi … et ouverture des permanences décentralisées à Ngozi et Gitega … Au Rwanda, l’activité de défense se ralentit, le barreau étant mécontent de ce qu’ASF-B refuse de lui confier la gestion de l’ensemble de ses fonds … Intervention toutefois dans un procès important, à Rilima (110 accusés) … Fin du programme COGEDI, dont le rapport est remis à la Francophonie … Poursuite de MEMPROGE …

    L’assistance judiciaire au Rwanda et au Burundi :
    grandeur et limites !

    Tout le monde s’accorde à reconnaître que la justice liée au génocide et aux massacres consti-tue un enjeu majeur pour l’avenir du Rwanda. Après le génocide, le Rwanda avait reconstruit son système judiciaire à la hâte, avec un bel appui d’acteurs internationaux. En décembre 1996, les premiers procès liés au génocide pouvaient commencer… sauf qu’il n’y avait personne à la barre pour défendre les accu-sés et les victimes. C’est toute la crédibilité de la justice qui était en péril. Telle est l’origine du projet "Justice pour tous au Rwanda". En cinq ans, près de deux cent avocats sans frontières se sont relayés, d’abord seuls, puis avec des confrères rwandais, pour assurer la défense.

    ASF-B peut être fière de sa rapidité d’intervention et des résultats obtenus, tant bien sûr pour les accusés et les victimes, qu’en terme de "formation permanente" assurée de la sorte auprès de magistrats inexpérimentés. Moins spectaculairement, c’est ce qui s’est passé aussi au Burundi.

    Toutefois, des questions se sont posées. Jusqu’à quand ASF allait-elle intervenir aux côtés des avocats nationaux, et donc en quelque sorte à leur place ? A partir du moment où il existe un barreau convenablement organisé, n’est-il pas normal de laisser la place aux avocats nationaux pour assurer l’assistance judiciaire ? Par ailleurs, tant au Rwanda qu’au Burundi, les avocats nationaux n’acceptent de s’impliquer dans la défense des accusés et des victimes qu’à la condition de recevoir une rémunération. En soi, c’est légitime. Le problème est que cette rémunération est beaucoup trop élevée pour les capacités du pays.

    En d’autres termes, le pays ne pourra jamais prendre le relais. Faut-il concevoir que l’assistance judiciaire dans tous les pays désargentés du monde doive être financée par la communauté internationale ? C’est évidemment irréaliste. On comprend fort bien que les barreaux rwandais et burundais souhaitent ardemment qu’ASF continue indéfiniment à financer l’assistance judiciaire. Mais ce serait contraire au principe de développement soutenable et durable. Et puis, ce n’est pas la vocation d’une ONG… et les bailleurs de fonds ne l’acceptent pas.

    ASF-B a donc pris la décision de mettre progressivement fin à ses programmes d’assistance judiciaire au Rwanda et au Burundi. Ce sera chose faite en août 2002 au Rwanda et en juin 2002 au Burundi. Par contre, ASF-B reste à la disposition des barreaux, des avocats et des défenseurs, tant pour contribuer à la réflexion sur l’assistance judiciaire (par exemple au Rwanda en juin 2002, en partenariat avec le barreau de Liège), que pour des séminaires de formation (en cours de préparation au Burundi ; pour les défenseurs judiciaires à plusieurs reprises au Rwanda en 2002). Bien sûr, il y a encore des situations qui requièrent l’intervention à la barre d’un avocat sans frontières. Lorsqu’un dossier est à ce point sensible qu’il met l’avocat national en péril s’il ne reçoit pas de renfort international, par exemple.

    Avril …

    L’assistance judiciaire se poursuit au Burundi, bien que les autorités suppriment une session criminelle pour raison de sécurité … Au Rwanda, la crise avec le barreau paralyse quasi complètement l’assistance judiciaire … ASF fait voter au congrès de la CIB à Alger, une résolution de soutien aux avocats tunisiens … L’association saisit le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies du cas du capitaine ADIB, qu’ASF-B avait assisté en 2000 devant le tribunal militaire marocain (il avait dénoncé des pratiques de corruption) … Conclusion d’un accord avec la Croix Rouge pour organiser conjointement un cours sur le droit humanitaire à destination des avocats … Organisation d’un séminaire à Belgrade sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la défense, à destination des avocats … Début du procès d’assises de 4 Rwandais, à Bruxelles …

    Un procès historique

    Le 17 avril 2001 s’ouvrait à Bruxelles le procès de quatre Rwandais accusés d’avoir trempé dans le génocide et les massacres commis au Rwanda en 1994. Procès historique à plus d’un titre ! D’un côté, la condamnation du génocide et des massacres rwandais trouvait là sa concrétisation judiciaire. Un pays se "mouillait" en acceptant de se confronter à l’immense difficulté de mettre en jugement chez lui des faits perpétrés à 6.000 km. D’un autre côté, ce procès était l’illustration de ce que, à travers une législation spécifique, la Belgique ne voulait plus servir de terre d’asile pour les "génocidaires" de tout poil. Enfin, après avoir soutenu la justice rwandaise et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, la Belgique assumait ainsi pleinement ses engagements en matière de lutte contre l’impunité de ce génocide.

    ASF ne pouvait se contenter d’être spectateur. ASF a contribué à ce que des victimes se fassent connaître et représenter. Grâce à un don anonyme, ASF a pu financer le voyage et le séjour de certaines victimes, et de deux journalistes rwandais qui ont pu suivre et rendre compte au Rwanda de ce procès dont on imagine combien il était important pour la population rwandaise. Ce fut aussi le défi de monter en très peu de temps un ambitieux projet de suivi du procès au jour le jour. L’équipe au complet, deux journalistes, deux juristes, un informaticien, quelques bonnes volontés et une équipe de suivi scientifique ont vécu plus de deux mois sur la brèche. Le résultat en a été un site Internet exceptionnel, qui proposait la retranscription quasi intégrale de toutes les audiences, des analyses juridiques approfondies, des mises en perspective, des interviews, trois numéros spéciaux du Bulletin…

    Mai …

    Poursuite de l’assistance judiciaire au Burundi et début d’une campagne contre la torture … Début du programme "Gacaca" au Rwanda … Epilogue (provisoire ?) de l’affaire Hosni, avec la libération de cet avocat tunisien poursuivi pour vouloir exercer dignement et librement. ASF-B était intervenue pour lui à plusieurs reprises en Tunisie, et avait suscité l’engagement de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones en sa faveur et en solidarité avec le barreau tunisien … La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples conclut l’affaire Bwampamye : le procès était inéquitable et doit être revu. ASF-B avait saisi la Commission suite à la condamnation à mort prononcée au Burundi à l’issue d’un procès auquel manquait l’avocat de l’accusé … Libération en Guinée Conakry de l’opposant politique Alpha Condé pour lequel ASF-B était intervenu … Suite du procès d’assises à Bruxelles …

    ASF-B et la "Gacaca"

    6.000 personnes jugées en cinq ans, 115.000 détenus toujours en attente de jugement… Et surtout une société bloquée… Le silence et la méfiance, masqués par des relations sociales en apparence normale. Le gouvernement rwandais décide alors d’engager un pari gigantesque : confier à la population elle-même le soin de juger, ou plutôt de "mettre en débat" le génocide, les massacres, et les personnes qui y sont impliquées. L’idée des Juridictions Gacaca était née.

    "Gacaca" veut dire "justice sur le gazon", du nom d’une tradition coutumière de résolution des conflits de proximité. 260.000 Inyangamugayo, ou "juges intègres élus", vont mettre en débat les accusés au sein de 11.000 Juridictions Gacaca. Outre de résorber ce contentieux en quelques années, l’objectif est de susciter ce dialogue social qui fait défaut aujourd’hui.

    En septembre 2000, la mise en place de la structure appelée à organiser et à gérer cette gigantesque machine (le Département des Juridictions Gacaca de la Cour Suprême) était un défi trop lourd pour le Rwanda. Que faire ? Se joindre à la cohorte de ceux qui tiraient la sonnette d’alarme, face à une justice participative oublieuse des garanties judiciaires formelles ? Ou donner aux Juridictions Gacaca un coup de pouce au démarrage ? En veillant à ce que le système mis en place soit le plus respectueux possible des garanties judiciaires ?

    En raison de l’enjeu que représente la "Gacaca" pour le pays, ASF-B a choisi de s’engager. La plus grosse contribution d’ASF est sans conteste la rédaction du Manuel explicatif à destination des juges citoyens. Ce travail, réalisé en étroite coopération avec la Cour Suprême, a demandé des mois de travail intense. Ce Manuel est aujourd’hui le document de référence des Juridictions Gacaca. ASF-B a également participé à la préparation du dossier technique pour le traitement informatique des données à l’échelon central. Elle a préparé les formulaires qui seront appliqués par les juges "Gacaca", établi le Règlement d’Ordre Intérieur et formé la centaine d’agents décentralisés de la Cour Suprême, qui encadreront les Juridictions Gacaca.

    Les Juridictions Gacaca commenceront à fonctionner l’été 2002. Tout aura été fait pour leur donner toutes leurs chances, et pour qu’elles fonctionnent avec respect pour les personnes. L’enjeu n’est rien que moins que l’avenir de ce petit pays toujours traumatisé par le drame de 1994, et dont les démons rodent encore dans les cœurs et les esprits…

    Juin …

    Au Burundi, ASF-B défend les principes d’humanité élémentaire : sensibilisation, interventions ou procédures contre les procès militaires arbitraires et expéditifs suivis d’exécutions, contre la torture pratiquée sur les "enfants des rues" … Au Rwanda, la crise avec le barreau ne se dénoue pas et s’accompagne d’une crise dans l’équipe … Toujours au Rwanda, fin du procès de Nyamata impliquant 126 accusés (9 condamnations à mort, 30 perpétuités, 62 condamnations de 1 à 20 ans de prison et 25 acquittements) … MEMPROGE et l’appui à la "Gacaca" continuent … Entrée en stage dans la mission de 8 étudiants de l’Université de Kigali pour deux mois … ASF assure une présence internationale au Maroc dans un procès de principe sur la liberté de la presse … Suite et fin du procès d’assises à Bruxelles …

    Rwanda, une crise qui en dit long …

    On a vu que le barreau de Kigali acceptait mal l’idée qu’ASF garde une autonomie d’analyse et d’action. Cette indépendance, en soi essentielle, apparaissait d’autant plus importante à préserver au Rwanda que la situation du pays n’a cessé ces dernières années de susciter des inquiétudes. Arrestations arbitraires, absence de liberté de la presse, restrictions drastiques de la liberté d’association, politique étrangère condamnable etc., dans un contexte de pesanteur, de crainte et d’immobilisme social. Il y a une "instrumentalisation" politique du génocide par le pouvoir. Cette "instrumentalisation" est d’autant plus difficile à combattre que le génocide a effectivement eu lieu, que le FPR du Président y a réellement mis fin, qu’il n’est toujours pas fait justice aux victimes, qu’il y a des tendances révisionnistes à combattre vigoureusement…

    C’est pourquoi ASF-B a choisi de soutenir le processus de justice lié au génocide, tout en refusant d’autres soutiens institutionnels au gouvernement. En effet, l’individualisation des responsabilités (et la fin de la culpabilisation collective), la reconnaissance du droit des victimes, le sentiment que justice est équitablement faite aux bourreaux, sont des conditions préalables incontournables à la reprise du dialogue social et d’une vie politique plus normale. Pour ce petit pays aux milles souffrances, ce n’est qu’à ce prix qu’un processus de paix et de développement social durables est possible. ASF a donc résolument opté pour un soutien au processus de justice.

    Cette attitude n’est pas toujours facile à assumer "sur le terrain". Une partie de l’équipe a traversé une crise qui est malheureusement sortie des murs de la mission et s’est mêlée à la crise avec le barreau. Des rumeurs ont été lancées, selon lesquelles le chef de mission était un espion du Président congolais Kabila (sic !). Au Rwanda, les rumeurs peuvent être meurtrières… Il a fallu se résoudre à rapatrier le chef de mission, qui a toujours eu toute la confiance de l’association. Ce départ, celui de quelques membres de la mission qui avaient fait preuve d’irresponsabilité et le changement du bâtonnier du Rwanda ont permis de dénouer la crise.

    Juillet …

    Reprise à un rythme soutenu de l’assistance judiciaire au Rwanda … Tests des "formulaires Gacaca" auprès de groupes de victimes, de détenus et de la population en général …Accueil en stage d’un nouveau groupe d’étudiants de l’université de Kigali … Ralentissement des activités judiciaires au Burundi avec les vacances judiciaires, et préparation d’une campagne d’information sur le rôle de l’avocat … Participation d’ASF au colloque organisé par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Beyrouth sur la torture … ASF adopte une position sur la défense devant la future Cour Pénale Internationale …

    ASF et la Cour Pénale Internationale

    D’évidence, ASF se réjouit de la belle avancée que constitue la mise en place de la Cour Pénale Internationale. ASF suit cette aventure depuis le début. L’association était présente à Rome lorsque le Statut de la Cour a été voté le 17 juillet 1998. Elle a suivi et participé aux réunions de travail sur le fonctionnement de la Cour à New York. La préoccupation de l’association porte naturellement sur les questions relatives à la défense : libre choix de l’avocat et assistance judiciaire, organisation d’un organe indépendant et représentatif chargé notamment des questions de déontologie, reconnaissance d’un statut de la défense des victimes etc.

    L’expérience d’ASF lui a permis d’apporter une contribution spécifique sur chacune de ces questions. Par exemple, ASF s’est rendu compte "sur le terrain" combien les accusés, tout comme les populations victimes d’un conflit majeur, sont prompts à considérer qu’une justice rendue par "des internationaux" est une justice qui ne les comprend pas et qui sert d’autres intérêts que les leurs. Le fait que les avocats intervenant dans un procès soient des avocats nationaux, choisis et connus par leurs clients et leur communauté, crée un lien et favorise l’acceptation de cette justice. ASF a dès lors défendu le principe du libre choix de l’avocat. ASF s’est opposée à l’idée de créer un barreau international, maître de son tableau, et qui n’aurait compté en son sein que quelques spécialistes qui se coopteraient entre eux.

    ASF-B a également suggéré que l’organe chargé de l’organisation de la défense soit composé de représentants des Ordres nationaux, de représentants des conseils inscrits sur les listes tenues par le Greffier et de représentants de la société civile.

    ASF-B n’est pas la seule au sein du mouvement ASF à s’intéresser à la mise en place de la Cour Pénale Internationale. Fin 2001, il a été décide au sein du mouvement que cette problématique serait dorénavant traitée par ASF-World, réunissant les différentes ASF, plutôt que par chaque association agissant en ordre dispersé.

    L’aventure qu’est la Cour Pénale Internationale continue. ASF s’est engagée dans la bataille pour que, sur le plan de la défense des accusés et des victimes, cette juridiction internationale du plus haut niveau reste proche, en phase avec les populations, et les réalités de terrain qu’elle sera amenée à comprendre et à juger.

    Août …

    L’assistance judiciaire fonctionne au ralenti au Rwanda et au Burundi, suite aux vacances judiciaires. Le répit est mis à profit pour travailler sur la préparation des dossiers … Participation à un séminaire pour les défenseurs judiciaires rwandais sur les techniques de plaidoiries … Au prix de nuits blanches, remise le 31 août du Manuel sur les Juridictions Gacaca à la Présidente du Département "Gacaca" de la Cour Suprême … Une seconde mission de contact débarque à Kinshasa. On presse ASF-B d’y ouvrir une mission de résidence. Les conditions paraissent propices et les besoins sont énormes … ASF-B envoie un magistrat en appui au juge tunisien Yahiaoui, qui passe devant le Conseil de discipline. Ce président de chambre avait envoyé au Président de la République une lettre ouverte dans laquelle il faisait part de son inquiétude face au manque criant d’indépendance du pouvoir judiciaire. L’affaire est remise et le juge réintégré dans ses fonctions. Une affaire qui se termine bien ? …

    Droit et libertés - solidarité et défense

    En Tunisie, deux cas exemplaires

    Droit et libertés, ou solidarité et défense. ASF est née il y a dix ans de cette idée : des avocats partant bénévolement au secours de la défense là où elle est en péril dans des procès sensibles, emblématiques. En quelque sorte, ASF-B prolonge au-delà des frontières la défense de l’indépendance et des principes qui sont l’objet permanent du souci des avocats et des barreaux en Belgique. Chaque intervention est suivie au minimum d’un rapport largement diffusé.

    Il y a bien longtemps que maître Hosni, avocat tunisien, est l’objet de poursuites judiciaires. Son crime est de vouloir exercer dignement et librement sa profession d’avocat. Lorsque c’est nécessaire, il n’hésite pas à plaider les abus, les violations des droits de l’Homme et des garanties judiciaires, même lorsque les accusés ne sont pas les amis du régime. C’est une véritable guérilla judiciaire que le pouvoir mène contre lui depuis 1996. Tout est prétexte pour prononcer des peines assorties de l’interdiction de professer.

    ASF-B a dépêché à plusieurs reprises des chargés de mission à sa rescousse. Au-delà de maître Hosni, c’est l’indépendance de l’avocat et du barreau tunisien - qui a fait preuve de courage en le soutenant - qui est en jeu. Plusieurs barreaux et l’OBFG ont manifesté leur soutien. C’est vraiment grâce à ces manifestations de solidarité et de défense des principes que, le 12 mai 2001, maître Hosni a été libéré… et qu’il a pu reprendre aussitôt l’exercice de sa profession.
    L’affaire Yahiaoui, du nom de ce courageux magistrat qui a osé dire tout haut combien la magistrature tunisienne n’a guère d’indépendance, est également exemplaire. La présence d’un magistrat belge à l’occasion de l’audience du 1er août a contribué à ce que le juge soit réintégré dans ses fonctions. On pouvait croire que l’affaire était close. Il n’en a hélas rien été. Les poursuites ont été rouvertes en décembre. Malgré une forte mobilisation internationale largement suscitée par ASF, le juge a été radié. Il investit aujourd’hui son énergie dans un Centre pour l’Indépendance de la Justice.

    Les activités "Droit et libertés" ne sont pas subsidiées. Elles n’existent que grâce à l’appui des barreaux et des avocats, naturellement les mieux placés pour en comprendre l’importance.

    Septembre …

    L’assistance judiciaire reprend avec la rentrée judiciaire au Rwanda et au Burundi … Au Rwanda, participation active d’ASF à une rencontre professionnelle des magistrats organisée par la Cour Suprême … Table ronde au Burundi, réunissant les magistrats d’appel, du siège et du parquet, sur le jurisprudence comme mode d’élaboration du droit … Toujours au Burundi, réalisation d’une affiche de sensibilisation sur le rôle des différents acteurs du procès pénal … En partenariat avec l’OBFG, ASF-B dépêche au Liban un chargé de mission suite à l’arrestation en août de 9 avocats soupçonnés d’être peu favorables au régime syrien …

    Sur le terrain, des équipes …

    Pour être un "avocats sans frontières", pour travailler à ASF, il faut une solide dose de conviction. La conviction que le droit et la justice sont des droits essentiels et que, paraphrasant Archimède, ils sont aussi des points d’appui qui peuvent soulever le monde. Le travail d’ASF est peut-être moins spectaculaire que celui d’autres associations, mais son domaine d’activité est fondamental pour protéger, permettre une vie digne, arriver à un monde plus juste et solidaire.

    Il faut une solide dose de conviction car le travail est souvent difficile et harassant. Sur le terrain, il y a la confrontation permanente avec la souffrance, la misère, l’injustice. Il y a cette contraignante exigence d’humilité, de patience, de respect. Parfois, comme au Burundi, il faut vivre avec l’insécurité, les coups de feu qui déchirent la nuit.

    Les missions comptent un certain nombre de collaborateurs nationaux, employés par ASF (de 10 à 50). Chaque mission a un bureau, véritable ruche bruissante des activités en cours.

    Sur le terrain, les équipes vivent habituellement dans une résidence commune. Dans certaines circonstances, ASF-B accepte les départs en famille et une résidence familiale. Les équipes sont composées, selon les programmes et activités, d’avocats, de juristes ayant une expérience judiciaire, de logisticiens, d’administrateurs financiers… Parfois un programme particulier requiert des compétences spécifiques. Par exemple, des informaticiens et des sociologues ou des anthropologues pour le programme de soutien à la Gacaca.
    La recherche d’avocats sans frontières prêts à partir dans les missions de résidence est de plus en plus difficile. En effet, outre les compétences requises, il faut avoir une expérience "ONG" ou "l’esprit ONG", être prêt à partir pour de longues périodes (six mois minimum) et accepter des indemnités nettement plus modestes que dans le privé ou aux Nations Unies.

    Par l’entremise de leur chef de mission et de l’administrateur financier, les équipes sur le terrain sont en contact quasi quotidien avec le siège, plus particulièrement avec leur responsable géographique des projets, ainsi qu’avec le responsable financier. Ces contacts sont essentiels. Tous ceux qui sont partis en mission, comme d’ailleurs toutes les ONG, connaissent le fameux syndrome "siège - terrain", cette propension naturelle à penser que le siège "ne se rend pas compte"… Et oui, il faut beaucoup de confiance, de convictions communes et d’amitié pour mener à bien les missions…

    Octobre …

    Toujours l’assistance judiciaire des accusés et des victimes, au Rwanda dans les procès liés au génocide, et au Burundi dans les procès liés au contentieux de 1993, ainsi que dans certains dossiers de principe … Appui technique à la préparation de l’élection des juges citoyens appelés à siéger dans les Juridictions Gacaca au Rwanda … MEMPROGE … Participation d’ASF à un colloque organisé à Agadir par l’organisation des Jeunes Avocats Arabes sur "l’avocat défenseur des droits de l’Homme" …

    Dans les coulisses d’ASF-B

    Le mardi matin, réunion d’équipe. Toutes les missions, les activités en cours, celles qui sont en préparation, les incidents, les questions, les problèmes, le fonctionnement et la gestion, les informations qui peuvent intéresser l’association, les finances, les décisions à prendre etc. sont évoquées, racontées, questionnées, mises en perspectives au cours de ces réunions hebdomadaires… Les réunions d’équipe sont au cœur du travail quotidien. Rarissimes sont les décisions prises qui n’ont pas d’abord été mises en débat. L’équipe au grand complet y participe, de même que les stagiaires (ASF-B accueille en effet des stagiaires, généralement des juristes qui ont terminé leurs études, voire un troisième cycle, et qui souhaitent travailler pendant minimum un mois au sein de l’association, à titre bénévole). L’équipe a bien fonctionné en 2001… La crise au Rwanda a été le moment le plus difficile à traverser. Elle s’est heureusement soldée par l’arrivée au sein de l’équipe du chef de mission, devenu le responsable des projets "Afrique" au siège.

    Le bureau comprend quatre membres du conseil d’administration. Il se réunit avec le directeur une ou deux fois entre les réunions du conseil, en vue d’assurer un suivi plus régulier des activités de l’association. En 2001, le conseil d’administration a tenu huit réunions, en plus d’une assemblée générale.

    2001 a sans doute été l’année où les rôles respectifs du conseil d’administration, du bureau, du directeur et de l’équipe ont trouvé leur juste place. Il n’est plus possible pour les administrateurs, ni même pour le bureau, de suivre de près l’ensemble des activités. Le conseil d’administration est saisi des "plans d’action" annuels établis pour chaque mission et des grandes décisions. On peut citer l’envoi d’une mission de contact (au Congo par exemple), l’ouverture d’une mission de résidence (au Timor Oriental), la position de l’association sur des questions de principe ou d’orientation, lorsque ces questions doivent être tranchées la prochaine assemblée générale (la loi belge de compétence universelle, la justice internationale ; la reconnaissance de ce que l’accès aux médicaments essentiels fait partie des droits collectifs dont la sauvegarde et la promotion rentrent dans la mission sociale de l’association). Le conseil est régulièrement tenu au courant de la situation financière. Il est chargé des relations avec ASF-World. Enfin, le bureau et le conseil se penchent sur toutes les questions que leur amène le directeur. Par exemple, le conseil et le bureau ont suivi de près la crise qu’a traversé la mission au Rwanda.

    Novembre …

    Au Rwanda, point d’orgue du programme "Gacaca" d’ASF, présentation d’abord au gouvernement réuni au grand complet, puis devant la société civile, enfin devant l’ensemble des représentants de la communauté internationale, du Manuel expliquant les Juridictions Gacaca … Au Burundi, début de la phase de transition qui concrétise les Accords de Paix : l’heure pour ASF de réorienter ses activités …Toujours au Burundi, table ronde avec les officiers et sous-officiers de police sur la recherche de la vérité dans l’enquête de police sans recourir à la torture … et réalisation d’un dossier juridique sur la torture (instruments internationaux, lois nationales et jurisprudence) à destination des avocats, magistrats et autres acteurs judiciaires … Au Rwanda et au Burundi, toujours l’assistance judiciaire … Grand débat au sein d’ASF-B sur la loi belge de compétence universelle …

    La loi belge dite de compétence universelle : magnifique, irréaliste, dangereuse… ?

    En 2001, un débat passionné a traversé ASF-B. L’association devait-elle s’engager aux côtés des fervents défenseurs de la loi de 1993, modifiée en 1999, octroyant au juge belge une compétence universelle pour connaître des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ? C’était avant l’arrêt Yerodia de la Cour de Justice Internationale et les arrêts belges qui ont défrayé et défrayent encore la chronique.

    On ne peut en quelques lignes rendre compte d’un débat complexe, où les arguments - et les plaideurs - étaient convaincants des deux côtés de la balance. Au risque de la caricature, on peut résumer les deux thèses en ces termes. Tout le monde s’accorde à reconnaître à la loi le mérite d’empêcher les tyrans et les bourreaux de venir trouver refuge en Belgique. Pour les uns, cette loi constitue aussi une magnifique avancée contre l’impunité, la concrétisation des engagements internationaux pris en la matière, une juste opportunité pour les victimes des conflits majeurs de faire valoir leurs droits, la fin de la quiétude des tyrans et des bourreaux où qu’ils soient dans le monde. Pour les autres, cette loi, qui peut être actionnée par une plainte avec constitution de partie civile, sera inévitablement instrumentalisée au service d’intérêts qui ne sont pas nécessairement la justice. Elle représente un danger pour la diplomatie, alors que la diplomatie et la négociation sont souvent les seuls moyens de mettre fin à un conflit, et donc aux souffrances des populations. Elle renforcera la conviction des pays du Sud que les justices internationales et occidentales ne s’exercent qu’à leur encontre, et jamais vis-à-vis des puissants…

    On le devine, chacun de ces arguments était présenté de façon beaucoup plus argumentée et nuancée. Le débat n’est pas clos…

    Il est remarquable que ces positions, bien que partiellement antagoniques, étaient toutes nourries de l’expérience "de terrain" d’ASF. Par exemple, au Rwanda, la justice est une étape incontournable pour un avenir meilleur. Par contre, au Congo, seule la négociation mettra fin au conflit qui décime la population. ASF a eu la sagesse de ne pas trancher le débat en passant au vote. Au prix de l’inconfort, le mérite de l’association est son souci d’éviter toute position de principe qui ne soit pas en phase avec les réalités de terrain ou qui ne serve pas les "clients" d’ASF que sont les populations oubliées, délaissées ou victimes…

    Décembre …

    Au Rwanda et au Burundi, l’assistance judiciaire quotidienne se poursuit … C’est aussi l’heure des bilans et des nouvelles orientations à donner aux programmes pour mieux répondre aux évolutions de la situation et aux besoins … Préparation de l’installation des missions de résidence au Congo et au Timor Oriental … A l’occasion du procès d’appel, mission au Togo en soutien à l’avocat Agboybo, opposant politique condamné à six mois de prison pour une très curieuse affaire de diffamation. Cette condamnation l’empêchait de se présenter à l’élection présidentielle. L’arrêt conclura à l’irrecevabilité des poursuites … La position d’ASF-B sur l’organisation de la défense devant la future Cour Pénale Internationale devient la position du mouvement ASF. Elle est présentée à la "Conférence de Paris", la première réunion internationale importante organisée sur la défense …

    La communication, parent encore trop pauvre d’ASF …

    ASF-B s’est rendue compte que la bonne volonté ne suffit pas toujours pour faire œuvre utile. Chaque activité est le fruit d’un processus, de la mise en œuvre de compétences diverses qui, mises bout à bout et articulées l’une à l’autre, donnent le résultat escompté. L’enthousiasme doit s’accompagner d’un grand professionnalisme. Tel a été l’effort majeur d’ASF-B en l’an 2000.

    En 2001, il est apparu que, pour atteindre ses objectifs, ASF devait pouvoir diversifier les services à offrir. Par exemple, on ne peut espérer avoir un procès équitable si les magistrats ne sont pas convenablement formés. Pour cela, les avocats, fort de leurs connaissances et de leur pratique professionnelle, sont vraiment très bien placés. Ils auront naturellement le souci de dispenser un "savoir pratique". Encore qu’un bon avocat n’est pas automatiquement un bon pédagogue, ni nécessairement quelqu’un qui saura travailler en partenariat avec un national à rédiger un syllabus adapté à ses "élèves". L’année 2001 a été caractérisée par la recherche des moyens à mettre en œuvre pour qu’ASF puisse répondre à ces nouveaux défis.

    Toutefois, l’équipe au siège est réduite et "le monde ne s’est pas fait en un jour". La mobilisation autour de la professionnalisation et l’adaptation d’ASF aux besoins de diversification, a laissé trop peu de place à l’effort à faire en matière de communication.

    La communication ! Elle est diablement importante. Faire connaître ASF, faire comprendre ASF, défendre l’approche et les valeurs de l’association, garder le contact avec les barreaux, les gens de robe, les personnes pour qui le droit et la justice sont aussi importants que le pain et l’eau (ou plutôt, qui ont compris qu’aujourd’hui, le pain, l’eau, le droit et la justice sont liés)…
    L’enjeu est également crucial pour la survie et le développement de l’association. A défaut de bonne communication, ASF ne récoltera pas les 4 % de son budget qui lui manquent… et qui mettent l’association en danger.

    Certes, ASF a un Bulletin. Il faut toutefois en revoir la conception. En dehors du remarquable travail effectué lors du procès d’Assises, le site Internet est, quant à lui, en construction perpétuelle, et il est grand temps qu’il devienne opérationnel. Les autres moyens de communication informatiques sont délaissés. La communication est donc bien un des enjeux majeurs d’ASF-B en 2002 !



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