Telle est le nom de l’avis présenté par la section des affaires sociales du CES dont le rapporteur était Frédéric Pascal de la section des associations. Voici un extrait du compte rendu de cet avis :

« Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008, le Conseil économique et social formule des propositions afin de faire avancer le dossier des services sociaux d’intérêt général (SSIG), tant au niveau européen que national.

Au niveau européen, l’objectif est de permettre à terme l’adoption par le Conseil et le Parlement d’un outil juridique adapté aux services sociaux d’intérêt général. Il aura pour objet de clarifier le cadre d’action et d’organisation des services sociaux et de reconnaître la place de ces services dans la construction communautaire. À défaut de cet encadrement européen, l’avenir des acteurs sociaux serait menacé, car ils se trouvent aujourd’hui dans une insécurité juridique qui les fragilise.

Au niveau national, l’enjeu majeur à court terme est de transposer la directive services en excluant largement les services sociaux français du champ de la directive, tout en adaptant le droit français aux exigences communautaires.

Le Conseil économique et social considère que la présidence française doit être l’occasion d’une mobilisation de la société civile, du gouvernement et du Parlement sur les SSIG. Leur sauvegarde est indispensable au maintien de la cohésion sociale et au renforcement de la solidarité. »

Cet avis a été adopté le 9 avril 2008 en séance plénière par 161 voix pour, et 20 abstentions (groupe des entreprises privées).

Ce vote large obtenu était important car il devrait contribuer à clarifier les missions d’intérêt général des différents réseaux associatifs lors de la transposition de la directive services dans le droit français.