La mission remet ses conclusions ce vendredi au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Elle préconise de réécrire le Code civil pour que les entreprises prennent en compte « les enjeux sociaux et environnementaux » de leur activité et puissent définir, si elles le souhaitent, une « raison d’être » au-delà du seul intérêt des actionnaires.

Après huit semaines d’auditions (plus de 200) menées tambour battant, la mission confiée à Nicole Notat, l’ex-dirigeante de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, le patron de Michelin, touche à sa fin. Leur rapport est remis ce vendredi à Bercy au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Le coeur de leurs travaux a porté sur l’évolution de l’objet social de l’entreprise. A ce titre, leur rapport préconise de réécrire les articles 1833 et 1835 du Code civil qui définissent le rôle de l’entreprise pour tenir compte de son environnement au sens large et pas seulement de l’intérêt des actionnaires, tel que cela est rédigé aujourd’hui.