Les aides de votre Comité d’entreprise bientôt imposables ?


Avec cet amendement, "certaines familles ne pourront pas partir en vacances", dénonce la CFDT. Dans le viseur de plusieurs organisations syndicales ce mercredi, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, adopté mardi en première lecture à l’Assemblée nationale.
Une franchise au-delà de laquelle les aides seront imposées

Cet amendement concerne les œuvres sociales, c’est-à-dire les participations des entreprises (la plupart du temps par l’intermédiaire du Comité d’entreprise) aux vacances, à Noël, à la rentrée scolaire, etc. À l’heure actuelle, ces œuvres sociales, qui ne sont pas des versements directs d’argent au salarié mais prennent la forme d’aides, ne sont soumise à aucun impôt ni à aucune cotisation sociale. Mais c’est le fait d’une tolérance de facto.

L’amendement prévoit donc de graver dans la loi l’exonération de taxes de ces aides, et même son élargissement aux aides versées par les petites entreprises qui n’ont pas de CE... mais ajoute une franchise. En d’autres termes, au-dessus de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l’impôt sur le revenu du salarié.

Source : France Inter du 01/11/18 par Julien Baldacchino


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »