A l’initiative de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs (IFA),
un rapport sur le gouvernement d’entreprise des coopératives et des mutuelles a été
confié à un groupe de travail présidé par Etienne Pflimlin, Président de la Confédération
nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Le groupe de travail, composé de représentants des mouvements coopératifs et
mutualistes ainsi que d’experts, s’est réuni à sept reprises. Il a recueilli une cinquantaine
de témoignages de dirigeants coopératifs ou mutualistes, d’experts et d’acteurs
extérieurs à travers des auditions et des questionnaires. Les travaux du groupe ont été
aussi enrichis par l’éclairage apporté par des coopératives et des mutuelles européennes
sur leur mode de fonctionnement.
Le rapport initie une réflexion sur le gouvernement d’entreprise des coopératives et des
mutuelles : un système original qui a fait ses preuves depuis plus d’un siècle, un système
démocratique et participatif.
Un gouvernement démocratique puisque, selon le principe « un homme, une voix », il
permet à tous les sociétaires1 d’élire les Conseils d’administration, voire d’accéder eux-
mêmes aux plus hautes responsabilités.
Les 30 recommandations proposées constituent autant de pistes d’amélioration de ce
gouvernement d’entreprise. Elles invitent notamment ces entreprises à :
communiquer fortement en direction des sociétaires sur le gouvernement d’entreprise et leur rôle dans ce gouvernement (recommandation 1) ;
favoriser une meilleure représentativité du sociétariat au sein des Conseils
d’administration (recommandation 7) ;
généraliser la mise en place de Comités d’audit et des comptes, en relation avec les
Commissaires aux comptes, ainsi que de Comités de nominations et de Comités de
rémunérations (recommandation 10) ;
développer la formation des administrateurs (recommandation 13) ;
ne pas opter pour la présence d’« administrateurs indépendants » qui n’a ni sens, ni
justification dans le coeur coopératif et mutualiste des entreprises. Elle peut être
envisagée dans les filiales, cotées ou non (recommandation 20) ;
maintenir le bénévolat dans toute la mesure du possible (recommandation 23) ;
réaliser un rapport annuel sur le gouvernement et la vie démocratique de l’organisation
(recommandation 28).
En France, les coopératives et mutuelles sont au nombre de 23 000, emploient 800 000 salariés, rassemblent 60 millions de
sociétaires et 250 000 administrateurs élus par eux.
Etienne Pflimlin souligne que « la diversité des modèles d’entreprise est un facteur de
compétitivité reconnu par les institutions européennes. C’est pourquoi il est souhaitable
de mieux faire connaître notre modèle original de gouvernement qui réussit et répond
aux attentes de nos contemporains.
Le dynamisme des coopératives et des mutuelles explique leur succès sur des marchés
très concurrentiels ; il tient pour beaucoup à la qualité de leur gouvernement
d’entreprise. Cette démocratie vivante doit être constamment adaptée et contrôlée ».
Daniel Lebègue précise également que « l’enjeu pour les entreprises mutualistes et
coopératives n’est pas de se couler dans le moule des règles de gouvernance définies par
les grandes sociétés privées cotées en bourse. Il est d’identifier, tant dans le monde
mutualiste que dans le secteur privé, les bonnes pratiques de gouvernance adaptées à
leur culture et à leur mode de gestion afin de les partager et de les diffuser ».
Les auteurs du rapport souhaitent qu’il ouvre une réflexion et des échanges pour adapter
la mise en oeuvre des recommandations formulées à la riche diversité des coopératives et
des mutuelles.
Les 30 recommandations du rapport ANNEXE 1
* Sociétariat
1. Communiquer fortement en direction des sociétaires sur le gouvernement
d’entreprise et leur rôle dans ce gouvernement.
2. Accroître le taux de sociétariat dans les coopératives.
3. Veiller à une information continue en direction des sociétaires à l’occasion de
l’Assemblée générale et également tout au long de l’année.
4. Veiller à une animation régulière de la vie du sociétariat à travers des outils d’information et l’organisation d’événements (rencontres etc.).
* Assemblée générale
5. Fixer, atteindre et communiquer des objectifs significatifs de participation aux Assemblées générales locales et à l’élection de délégués à l’Assemblée générale nationale.
6. Développer les débats régionaux et nationaux sur les orientations stratégiques (conventions, assises...).
* Conseil d’administration
Sur la représentativité
7. Favoriser une meilleure représentativité du sociétariat au sein des Conseils d’administration (âge, sexe, catégories socioprofessionnelles, origines etc.).
8. Se fixer des objectifs et un calendrier pour accroître significativement la participation des femmes aux Conseils d’administration d’ici à 2010.
* Sur la sélection et l’évaluation
9. Créer des Commissions ad hoc d’identification, de sélection et d’évaluation des administrateurs.
10. Généraliser la mise en place de Comités d’audit et des comptes, en relation avec les Commissaires aux comptes, ainsi que de Comités de nominations et de Comités de rémunérations.
11. Organiser des comptes-rendus de mandats auprès des sociétaires.
* Sur la formation et l’information
12. Expliciter et illustrer le rôle des administrateurs dans des documents écrits.
13. Développer la formation des administrateurs et en faire un rapport annuel au Conseil.
14. Réaliser des sites Extranet ou Intranet d’information dédiés aux administrateurs.
* Sur les pouvoirs et la prise de décision
15. Faciliter la compréhension des dossiers présentés aux Conseils d’administration et aux Assemblées générales (synthèses, options).
16. Mettre à disposition du Conseil l’ensemble des informations stratégiques utiles à temps (au minimum une semaine avant les réunions statutaires).
17. Veiller à réunir plusieurs fois le Conseil sur un dossier stratégique pour ne pas statuer lors d’une seule réunion.
18. Recourir en tant que de besoin à des commissions ad hoc composées
d’administrateurs et, le cas échéant, d’experts extérieurs, chargées d’apporter une analyse sur des thèmes particuliers.
* Sur les risques liés à la fonction
19. Informer clairement et complètement les administrateurs quant aux risques de responsabilité civile encourus par eux et à la couverture des éventuels frais de défense.
* Sur l’« administrateur indépendant »
20. La présence d’« administrateurs indépendants » n’a ni sens, ni justification dans le coeur coopératif et mutualiste des entreprises. Elle peut être envisagée dans les filiales, cotées ou non.
* Dirigeant élu
21. Favoriser la promotion interne pour les candidats à la fonction de Président ; préparer les successions.
22. Renforcer la capacité d’expertise et de concertation des Conseils d’administration et des Présidents par la mise en place de Commissions / Comités ad hoc d’experts de haut niveau choisis parmi les sociétaires.
23. Le bénévolat est à maintenir dans toute la mesure du possible. En tant que de besoin, renforcer la transparence des indemnisations.
24. Informer sur les principaux dirigeants élus sur les sites Internet (date d’élection, biographie...).
25. Réaliser et diffuser des codes d’éthique et de déontologie ainsi que des chartes.
* Salarié/dirigeant salarié
26. Sensibiliser l’ensemble des salariés, et notamment les cadres, au gouvernement et à la culture d’entreprise des coopératives et des mutuelles.
* Relation dirigeant élu/dirigeant salarié
27. Veiller à maintenir un haut degré de coopération entre dirigeants élus et salariés.
* Gouvernement d’entreprise
28. Réaliser un rapport annuel sur le gouvernement et la vie démocratique de l’organisation.
29. Envisager la création d’un observatoire national sur le gouvernement d’entreprise.
30. Expliciter précisément le gouvernement d’entreprise sur les sites Internet (fonctionnement général, accès au sociétariat, calendrier des élections...).
La composition du groupe de travail
* Président : Etienne PFLIMLIN, Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel
* Membres :
Gérard ANDRECK, Directeur général de la Macif
Jean AZÉMA, Directeur général de Groupama
Jean-Louis BANCEL, Vice-président du Crédit Coopératif
Noël DUPUY, Vice-président du Crédit Agricole S.A.
Jean-Philippe HUCHET, Vice-président de la Mutuelle générale de l’Education nationale
Thierry JEANTET, Directeur général d’Euresa
Hervé JOUBEAUD, Vice-président de l’Institut français des administrateurs
Hervé JUVIN, Président d’Eurogroup Institute
Henri MACAIRE, Président du Conseil de surveillance de l’association de gestion du groupe Médéric
Caroline NAETT, Secrétaire générale du Groupement national de la Coopération
Patrick PEUGEOT, Président d’honneur de La Mondiale
* Rapporteurs
Olivier BONED, Confédération nationale du Crédit Mutuel
Gérard LESEUL, Confédération nationale du Crédit Mutuel
Philippe QUEME, Consultant JSA