Le CEGES favorable à la création d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire


Le CEGES se réjouit de la reconnaissance, par l’article 3 quater du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire ayant pour mission de représenter auprès des pouvoirs publics et européens toutes les composantes de l’économie sociale et solidaire, telles qu’elles figurent dans les articles 1, 2, 4, 7 et 50 bis dudit projet de loi.

Le CEGES, à une forte majorité, estime qu’il n’y a pas lieu de modifier la rédaction des articles 3 quater et 4, tels que votés par la commission des affaires économiques.

Le CEGES estime également que la représentation des différentes composantes de l’ESS, y compris les CRESS, doit être assurée par les organisations nationales représentatives de ces composantes.

Ce 13 mai, le CEGES a également adressé un courrier en ce sens à Madame Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire.



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