La réforme du code du travail au menu du conseil des ministres

Le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le code du travail, promesse phare d’Emmanuel Macron, a été présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté ensuite le texte au cours d’une conférence de presse à 14 h 30. L’objectif principal de cette réforme : accorder plus de flexibilité aux entreprises.

Possibilité de déroger à l’accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif… le projet de loi couvre plusieurs engagements du candidat Macron. D’autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le contrat à durée indéterminée (CDI) et l’intérim, comme le montre le texte qui va servir à cadrer la réforme du code du travail et publié par Le Monde le 21 juin.

Invité de RTL mercredi matin, M^me Pénicaud a notamment défendu la volonté du gouvernement de légiférer par ordonnances pour aller plus vite. « Je pense qu’il y a eu un clair signal de demande de changement de la part des Français. Donc si on met un an à réformer ils vont dire “mais qu’est-ce qu’ils font ?”, a-t-elle lancé. Mais on a pris une méthode qui permet d’assurer la démocratie sociale et politique. Ce n’est pas un chèque en blanc, c’est une loi. On a choisi une concertation approfondie thème par thème avec les partenaires sociaux. »

Un peu plus tard, dans l’après-midi, la ministre du travail a assuré qu’elle ne souhaitait pas « inverser la hiérarchie des normes ». « La loi reste bien au-dessus », a-t-elle déclaré au cours de sa conférence de presse. « La rénovation du modèle social a six aspects, j’appelle ça le Rubik’s Cube. L’une de ces six faces est le code du travail », a fait valoir Muriel Pénicaud, précisant que la réforme prendrait en compte « trois principaux aspects : la mondialisation, les nouvelles technologies et les aspirations des salariés ». Toutefois, la pénibilité pourrait ne plus relever automatiquement de l’accord de branche.

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a, quant à lui, annoncé à la sortie du conseil des ministres que le gouvernement « souhaite » que le projet de loi d’habilitation soit examiné par le Parlement selon la procédure accélérée.

Concertations avec les partenaires sociaux

Près d’un an après la loi travail qui avait été très décriée à gauche, l’exécutif a proposé aux organisations syndicales et patronales une série de concertations qui vont se poursuivre tout l’été, parallèlement au parcours parlementaire du texte. Lors de ces discussions, cependant, le ministère du travail se contente de dévoiler ses intentions par petites touches et les partenaires sociaux n’ont aucun texte de référence.

Invité d’Europe 1 mercredi matin, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Laurent Berger, a assuré être dans une « phase de concertation » avec l’exécutif, alors qu’il n’était pas favorable à une telle réforme au départ. « Nous n’étions pas demandeurs de cette réforme a priori. Beaucoup de réformes ont été mises en place depuis quatre, cinq ans dans le domaine du code du travail et cela serait déjà pas mal de les évaluer », a-t-il affirmé. La CFDT a ainsi posé plusieurs lignes rouges à ne pas franchir : le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, le plafonnement des indemnités aux prud’hommes ou encore la fusion des instances représentatives.

Appel à manifester

Mais M. Berger a annoncé que la CFDT ne se joindra pas à l’appel de la Confédération générale du travail (CGT) à manifester le 12 septembre contre la réforme. Le syndicat dirigé par Philippe Martinez est d’ores et déjà à la pointe du combat contre le projet de loi.

Certaines structures de la CGT ont commencé dès le début de juin à se mobiliser, dénonçant un « démantèlement du code du travail ». Mardi, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées près de l’Assemblée nationale, jour de rentrée des nouveaux députés, pour contester la réforme, à l’appel des syndicats CGT, Force ouvrière, Solidaires, Union nationale des étudiants de France et Fédération syndicale unitaire.

Mercredi matin, Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l’Assemblée, a promis une opposition « complète » à la réforme du travail. « Évidemment, ça ne peut pas se limiter à l’opposition parlementaire. (…) Nous, La France insoumise, nous allons jouer notre rôle, nous allons rallier toutes les populations, des quartiers, ceux qui n’ont pas de travail, les chômeurs, les gens en formation, les étudiants », prévient-il.

Pour l’exécutif, l’enjeu est de réduire le taux de chômage, à 7 % en fin de quinquennat en 2022, contre 9,4 % prévu cette année par l’Insee. Lundi, Pôle emploi a annoncé des chiffres qui ne vont pas dans ce sens. Le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes seront adoptées en conseil des ministres d’ici au 20 septembre, avec « application immédiate », a promis Muriel Pénicaud.