La directive Travel va-t-elle tuer les jolies colonies de vacances ?


La directive européenne Travel entrera en vigueur le 1er juillet. Visant initialement à protéger les touristes européens contre les défaillances d’organisateurs de voyages et de séjours touristiques, sa mise en oeuvre présente des effets collatéraux sur les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif.

Adoptée le 25 novembre 2015, la directive Travel - ou plus précisément la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Alors que le ministère de l’Education nationale lance une nouvelle campagne nationale de promotion des colonies de vacances (voir encadré ci-dessous), cette perspective inquiète les organisateurs de camps et colonies de vacances et, plus largement, de tous les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif, ainsi que ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées. Faute de dérogation, ces organisateurs (associations, communes, comités d’entreprise, mouvements de scoutisme...) pourraient en effet se trouver soumis aux mêmes obligations que les sociétés privées organisatrices de séjours touristiques.

Source : Localtis du 09/05/18 par Jean-Noël Escudié


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