L’ESS au défi de l’entreprise à mission


Alors que le rapport Notat Sénard est remis au gouvernement le 9 mars, les représentants de l’ESS ont tous exprimé leur refus, plus ou moins policé, de voir naître l’entreprise à mission. Ce débat révèle avec acuité les enjeux financiers, fiscaux, mais aussi d’identité pour les entreprises de l’ESS.

Définitivement c’est non ! A la veille de la remise du rapport Notat Sénard, tout ce que l’ESS compte de représentants s’est exprimé et l’avis est quasiment unanime. D’une tribune dans Les Echos où l’on retrouve associés l’Udes, le Mouves, le Labo de l’ESS et le dirigeant du groupe Ares, ancien candidat à la députation sous l’étiquette En Marche !, à ESS France qui a organisé une conférence de consensus avant de se prononcer… de Coop_fr (représentation de l’ensemble de la coopération économique) au Centre des Jeunes dirigeants de l’économie sociale (CJDES), la conclusion est identique : ils refusent qu’un statut d’entreprise à mission, autrement appelée société à objet social étendu, permette aux entreprise de capitaux de déborder sur les plates bandes de l’ESS pourtant bien bordées depuis la loi du 31 juillet 2014 : « elle ne doit ni être confondue ni perturber le cadre juridique et financier du coeur de l’entrepreneuriat d’intérêt général que sont les entreprises sociales et solidaires », martèle les auteurs de la tribune dans Les Echos.

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