Guide pratique des dons et du mécénat. A l’usage des associations, organismes et donateurs Edition 2011 Associations, Fondations

Publié le :
Publication dédiée :

Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments définissant le
don manuel sont les suivants :
- l’existence d’une transaction du vivant du
donateur, c’est-à-dire la remise d’une chose de la
main à la main ;
- l’absence d’écrit : il n’est pas nécessaire d’avoir
un acte notarié ;
- une volonté claire et non équivoque du
donateur de se dessaisir définitivement ;
- l’absence de contrepartie ;
- le don manuel ne peut porter que sur des biens
meubles corporels tels que sommes d’argent,
marchandises, meubles meublants…

Formes

Les dons manuels consentis peuvent être :
- en numéraire : il s’agit du don manuel de
sommes d’argent qui peut se matérialiser par la
remise d’espèces, la remise d’un chèque
(provisionné), le virement de fonds ;
- en nature : il se matérialise par exemple par la
remise d’équipement (table, chaise, matériel
informatique…) ;
- en abandon de créance (type particulier d’un don
manuel en numéraire) par un créancier de
l’organisme : par exemple, la renonciation expresse
de remboursement de dépenses engagées par un
bénévole.

Source : Télécharger le document...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »