Fichage biométrique des Roms : L’annulation du fichier Oscar par le Conseil d’État devient urgente


Communiqué commun du GISTI, d’IRIS et de la LDH - 31 août 2010

Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier OSCAR (Outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) créé par un décret du 26 octobre 2009.

Or ce caractère biométrique est précisément la motivation essentielle du recours déjà formé contre ce fichier par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Devant l’imminence de sa mise en oeuvre, les associations demandent aujourd’hui au Conseil d’État d’accélérer l’instruction de leur recours. À défaut, elles pourraient engager un référé suspension.

Le GISTI, IRIS et la LDH contestent principalement la collecte dans OSCAR de données biométriques (photographie numérisée du visage et empreintes des dix doigts), tant pour le bénéficiaire de l’aide au retour que pour ses enfants dès l’âge de 12 ans, ainsi que la durée excessive de conservation des données collectées (5 ans). Les associations soulignent le caractère disproportionné et arbitraire de cet enregistrement, eu égard, d’une part, à la simple finalité de gestion de l’aide au retour du fichier et, d’autre part, aux montants minimes de cette aide. Ainsi, les Roms, ressortissants communautaires ne bénéficient la plupart du temps que de l’aide au retour dite humanitaire, dont le montant s’élève à 300 euros par personne, majoré de 100 euros par enfant.

Ce recours précipité à la biométrie s’inscrit dans l’escalade xénophobe à l’encontre des Roms qu’il est urgent de stopper. Mais, plus largement, le fichier OSCAR constitue un instrument supplémentaire de contrôle et de stigmatisation de l’ensemble des étrangers susceptibles de bénéficier d’une aide au retour dite volontaire ou humanitaire, qu’ils soient ressortissants communautaires ou non.

Pour plus de détails sur le fichier OSCAR, la procédure de recours et le dispositif de l’aide au retour, voir http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/



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