Faisons de la réforme une opportunité au développement des ENTREPRISES ADAPTEES au service des personnes en situation de handicap


Souvenons-nous qu’il y a maintenant près d’un an, nous étions dans la certitude d’un Projet de Loi de Finances 2018 favorable, respectant les abondements budgétaires prévus dans les engagements du « contrat de développement responsable des Entreprises Adaptées » signé le 7 mars 2017 avec l’Etat. Nous connaissons tous la suite : les inquiétudes, l’incompréhension, et la déstabilisation de notre réseau. Nous avons résisté, et créé les conditions d’être écoutés et entendus lors d’une concertation dense et riche. L’UNEA a su monter les forces et talents en système solidaire pour faire œuvre de pédagogie, expliquer et convaincre de l’utilité, de l’identité du modèle Entreprise Adaptée, et comment celui-ci pourrait évoluer et se transformer pour répondre au défi social de la France.

Aujourd’hui, nous avons la certitude d’avoir obtenu la confiance de l’Etat pour relever, ensemble, le défi social de la France, comme en attestent les deux évènements majeurs de 2018, à l’orée du PLF 2019 :
- 12 juillet 2018, signature de l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 »
- 6 septembre 2018, la promulgation de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dans laquelle le secteur adapté est abordé en titre III, intitulé « favoriser l’entreprise inclusive ».

Ces deux actes sont des signes forts que quelque chose d’historique a changé dans le regard que l’Etat et son administration portent sur le modèle Entreprise Adaptée. Nous avons su rassurer et convaincre sur la pertinence du modèle Entreprise Adaptée.
Et pourtant, nous partions de loin. La volonté de l’Etat de nous reformer était réelle et nous en avions eu un premier aperçu lors du PLF 2018 avec le sort réservé à la subvention spécifique (8 M€ de baisse).

Il fallait réagir pour ne pas subir une réforme dans un contexte national de contraintes budgétaires fortes. Parmi les premières pistes susurrées, un scenario très noir avec une baisse supplémentaire des compensations financières de 30 M€ sur les 2 à 3 prochaines années. Soit au total une baisse de 11% des budgets accordés au secteur adapté, ou plus simplement la suppression totale de la subvention spécifique.
C’est pour cela que nous nous sommes engagés dans la concertation dès janvier avec le Gouvernement et les services de l’État avec une double volonté. Celle de réaffirmer l’identité du modèle EA et celle de relever le défi de l’emploi des personnes en situation de handicap pour la France.

Il en résulte un ensemble de nouveaux dispositifs qui constitue une palette de modernisation permettant aux Dirigeants d’Entreprise Adaptée d’entreprendre, de changer d’échelle économique et ainsi de répondre à la problématique du chômage des personnes en situation de handicap, tout en sécurisant un modèle inclusif durable de l’Entreprise Adaptée.

Les expérimentations et modernisations du modèle Entreprise Adaptée prévues par la loi doivent permettre d’ouvrir de nouvelles opportunités d’entreprenariat pour le secteur adapté et de multiplier les chances de créer et accompagner dans l’emploi les personnes en situation de handicap très éloignés ou tenus à l’écart de l’emploi.
Saisissons-nous de ces opportunités de croissance pour nos entreprises adaptées. L’objectif de 40 000 emplois supplémentaires sur 4 ans est un objectif ambitieux et l’État s’est engagé sur une trajectoire budgétaire positive pour y parvenir.
Nous aurons une année 2019 pour convaincre que les Entreprises Adaptées sont capables de relever ce défi social.

Nous entrons maintenant dans la phase de mise en œuvre. Comptez sur nous pour rester vigilants dans la rédaction des dispositions pratiques. Ces rédactions devront être réalistes, simplifiées et libérées de l’emprise excessive des normes qui restreignent l’initiative entrepreneuriale.

Le Bureau, que vous avez élu en juin 2018, et les forces de l’UNEA viendront à la rencontre de ses adhérents dès le mois d’octobre 2018 pour partager, échanger et identifier les opportunités à entreprendre.

Ensemble, relevons le défi par l’entreprenariat social.



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