Les salariés des petites entreprises choisiront finalement leurs représentants syndicaux entre le 30 décembre et le 13 janvier.
Le ministère du Travail a mis sa menace à exécution. Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) initialement prévues entre le 28 novembre et le 12 décembre se dérouleront finalement du 30 décembre au 13 janvier.
Les syndicats avait été prévenus de ce risque jeudi dernier par un communiqué laconique du ministère visant le recours de la CGT contre la décision du tribunal de grande instance de Paris d’autoriser le Syndicat des travailleurs corses (STC), auquel la centrale de Montreuil reproche des vues discriminatoires, à se présenter aux élections nationales. « Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation », avait expliqué le ministère. La CGT, la CFDT, la CFTC et Solidaires avaient appelé au maintien du calendrier, d’autant que des situations similaires s’étaient produites lors du premier scrutin du genre en 2012, sans conséquences sur les dates de l’élection.
La décision de reporter le scrutin avait été confirmée lundi à l’issue d’une réunion du Haut conseil au dialogue social. Les nouvelles dates viennent d’être communiquées après la convocation en urgence de la de la Commission nationale des opérations de vote (Cnov). Les électeurs ultramarins disposeront quant à eux « d’une semaine de plus pour voter ». Les résultats seront proclamés le 3 février. 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à participer au scrutin. Son résultat parachèvera le calcul de représentativité des syndicats au niveau national, qui sera dévoilée en mars.
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