L'UDI n'était pas présente dans un hémicycle garni d'une quinzaine de députés pour la suite et la fin de l'examen en première lecture de ce texte sur le développement, l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires.
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Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat.
Dans un communiqué commun, les ministres de l'Education Vincent Peillon, du Travail Michel Sapin et de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso ont salué l'adoption de cette proposition "de progrès" par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de Gauche.
Outre de "réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage", ils ont vanté "un message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes" et "une loi de simplification".
Temps de présence, tickets restaurants et gratification
Via des amendements du gouvernement et de la majorité, dont quelques-uns du Front de Gauche, l'Assemblée a apporté une série de modifications à la proposition.
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- Le temps de présence des stagiaires ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses.
- Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports, ont aussi voté les députés.
- La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés. Les tentatives du Front de Gauche et/ou des écologistes d'augmenter la gratification des stages ou de renforcer les sanctions ont échoué face à la volonté affichée de préserver l'"équilibre" du texte.
Un contrôle renforcé
A une exception près, tous les amendements UMP ont été repoussés.
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Adopté en revanche, un amendement du Front de Gauche étend les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé. Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.
Les orateurs de gauche ont salué les "avancées" de cette proposition de loi traduisant une promesse de campagne de François Hollande, certains notant que les stagiaires sont "trop souvent victimes de recours abusifs en main d'oeuvre à moindre coût" de certaines entreprises qui "abusent".
Malgré des "regrets" sur l'ambition insuffisante du texte et des interrogations vu le nombre constant d'inspecteurs du travail et des amendes "trop faibles pour être dissuasives", le Front de Gauche a voté pour compte tenu de "mesures indiscutablement positives", a expliqué Jacqueline Fraysse.
Un texte"extrêmement coercitif" pour l'UMP
Le radical de gauche Thierry Braillard a déploré l'absence d'"unanimité" sur "un texte d'intérêt général" et critiqué une opposition à l'origine de "confusions et caricatures".
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L'UMP a combattu vigoureusement et longuement la proposition de loi, martelant que les dispositions allaient aboutir à "un copié-collé" du statut de stagiaire sur celui de salarié et réduiraient l'offre de stages des entreprises par leur caractère "extrêmement coercitif", contradictoire avec le pacte de responsabilité voulu par François Hollande.
Autant d'arguments récusés par Mme Fioraso, qui a répété que le stage doit demeurer un outil pour la formation et qu'il n'y avait pas confusion entre les statuts de stagiaire et ceux de salarié ou d'apprenti.
Si trois députés UMP, dont Gérard Cherpion, se sont relayés pour plaider notamment la suppression de divers articles, le plus offensif a été Patrick Hetzel.
La majorité n'a pas masqué son irritation devant sa "diversion bavarde", la présidente de séance, Catherine Vautrin (UMP), laissant parfois percer son agacement face à ses multiples demandes de suspension de séance.
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