Contre l’article 24 de la loi Boutin et pour le retrait de ce projet de loi

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Contre l'article 24 de la loi Boutin et pour le retrait de ce projet de loi

L’association Droit Au Logement et le Comité Des Sans Logis agissent aujourd’hui pour dénoncer les conséquences de la régionalisation en Ile de France des propositions de relogement pour les ménages validées DALO, prévue dans l’article 24* du projet de loi Boutin.

L’article 24 rend interdépartementale, en Île-de-France, la gestion des suites à donner aux décisions positives des commissions de médiation de la région. Il permet la désignation du bénéficiaire du droit opposable au logement à un bailleur sur un territoire situé dans d’autres départements de la région que celui dans lequel la commission de médiation a donné un avis favorable.

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