Contrats aidés : 1 an après, quel impact pour les associations ?


A l’occasion de la présentation du budget 2019, Le Mouvement associatif publie une note faisant le bilan, un an après, de l’impact sur les associations du gel des contrats aidés.

3 chiffres pour résumer ce bilan :
- 1,3 milliards d’impact budgétaire pour les associations
- 60 000 emplois aidés menacés en 2018
- +15% d’associations employeuses ayant disparu

Dès janvier 2018, et faisant suite au rapport Borello, les Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) ont remplacé les anciens contrats aidés (CUI-CAE). Depuis janvier, la mobilisation de ces nouveaux contrats par les associations est à la traîne : 40 451 embauches en CUI-PEC en mai 2018 soit 20% de l’enveloppe consommée contre une enveloppe consommée à 40% environ l’année précédente à la même période avec les anciens contrats aidés. Le phénomène habituel de montée en puissance progressive d’un nouveau dispositif ne se produit pas pour les CUI-PEC, et ce pour plusieurs raisons :
- Un taux moindre de prise en charge par l’Etat
- L’obligation renforcée de formation mais sans financement
- La non adaptation de ces contrats pour un certain nombre de publics
- Des arrêtés préfectoraux plus restrictifs que le cadre national
- De facto, un accès limité à certaines associations ayant les moyens humains et financiers pour financer le reste à charge de ces contrats

En conséquence, le Mouvement associatif demande une vraie politique de soutien à l’emploi associatif :
- > Parce que notre valeur ajoutée pour la société, c’est le projet associatif
- > Parce que le secteur associatif contribue à l’économie française et est une part de notre modèle social et démocratique
- > Parce que 5 rapports parlementaires, commandités par le gouvernement ou issus de concertation convergent vers un soutien direct aux emplois associatifs au regard de leur utilité sociale

Cette politique de soutien à l’emploi associatif doit se matérialiser dès le projet de loi de finances 2019 via l’instauration d’une ligne budgétaire permettant d’appuyer les projets associatifs via le financement de 38 000 emplois socialement utiles.

Note "Un an après, impact sur les associations du gel des contrats aidés"


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