Comprendre les licences CC 4.0, une analyse commentée à l’usage des juristes francophones


Creative Commons (CC) constitue l’un des premiers biens communs numériques d’œuvres, avec plus de 1,1 milliard de contenus (photos, vidéos, musiques, ressources pédagogiques...), accessibles sur Internet. Ce commun, ouvert et partageable, a fait fi des frontières juridiques et culturelles. Mais il s’inscrit dans une démarche légaliste qui reconnaît que seules les œuvres « protégées » par le droit d’auteur peuvent être « libérées » par CC.
Autour de ce projet (créé en 2001 aux États Unis), s’est cimentée une communauté mondiale Creative Commons, dont nous sommes fiers. Et, comme le disait Lawrence Lessig, juriste et fondateur de cette initiative, une ressource commune comme CC exige de penser une gouvernance communautaire et démocratique. Ce qui implique d’inventer des formes nouvelles d’initiatives, de collaborations et de responsabilités, comme « agir et coopérer avec ses pairs de manière auto-organisée » (David Bollier).
Cette idée forte de gouvernance de communs, ou de commonance, issue directement des travaux de E. Ostrom, Prix Nobel d’économie, est devenue aussi notre patrimoine commun. En s’élargissant (bientôt 80 chapitres nationaux), la communauté mondiale CC s’est enrichie de l’émergence de communautés régionales (Asie, Afrique, Europe...).

COMPRENDRE LES LICENCES CC 4.0 EN FRANÇAIS


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