Changer l’entreprise ? Quand la montagne accouche d’une souris


A propos du rapport Notat - Senard sur la réforme de l’entreprise.

Cette fois le rideau est tombé. Après de longs mois de gestation, les arbitrages ont été faits et le projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été proposé et examiné en Conseil des ministres. Du coup, ont été arbitrées aussi les propositions tant attendues contenues dans le rapport Nicole Notat - Jean-Dominique Senard portant sur l’entreprise, rapport commandité dans le cadre de la préparation de la loi Pacte.

Comme il fallait s’y attendre, ce rapport, dès sa publication, avait suscité des commentaires nombreux et contrastés. Les plus déçus, ceux qui en espéraient beaucoup et avaient défendu l’idée de cette réforme avant même que le rapport ne soit publié, ont feint de s’y retrouver et se sont efforcés d’y trouver des « éléments positifs » 1 . D’autres, représentant des milieux d’affaires, et qui craignaient que ce rapport ne vienne bousculer des prérogatives et pouvoirs solidement installés dans le monde des actionnaires et des dirigeants d’entreprise, ne cachent pas leur soulagement. Mais ils annoncent qu’ils restent sur leurs gardes 2 : sait-on jamais, de dangereux réformateurs sociaux, dissimulés à l’Élysée, à Bercy ou dans le groupe majoritaire LaREM au Parlement – et forcément ignorés de tous – ne vont-ils pas peser sur les arbitrages ultimes ?

Bref, compte tenu de ce qu’il défend, comme de ce qu’il tait, le rapport fait débat. Et une lecture critique des analyses et recommandations qu’il propose est nécessaire.
Ce d’autant que, s’agissant d’une réforme de l’entreprise, c’est bien sûr d’une institution majeure de nos sociétés qu’il s’agit. Il est donc de première importance de comprendre la philosophie qui a animé les propositions de réforme, comme ce qui finalement en a été retenu pour être incorporé dans le projet de loi Pacte.

Changer l’entreprise ? Quand la montagne accouche d’une souris

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Par Benjamin Coriat
Professeur des Universités



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