Un rapport du Groupe de travail parlementaire de députés « Socialiste Radical Citoyen » relatif à la légalisation contrôlée du cannabis vient d’être rendu public.
Pour l’A.N.P.A.A., un débat relatif à la consommation du cannabis en France s’impose.
Depuis de nombreuses années, l’A.N.P.A.A. dénonce le caractère obsolète de la « loi de 70 » relative aux « mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et de l’usage illicite des substances vénéneuses » : il s’agit d’une loi d’exception qui crée la seule situation en droit français où est pénalisé un comportement individuel, indépendamment de ses effets sur des tiers.
L’un des objectifs principaux de cette loi était de créer une dissuasion de l’usage des stupéfiants en infligeant de lourdes peines pour la simple détention et l’usage, force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint, 40 ans après. Ainsi l’Office Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) recensait 3,9 millions d’usagers dans l’année (Drogues ‐ Chiffres clés – juin 2009)
Comme pour toutes les pratiques addictives et notamment l’alcool, il existe divers degrés d’usage : de l’occasionnel/plaisir à l’abus et la dépendance
L’illicéité des drogues aujourd’hui a pour effet la diffusion de produits à la composition et aux effets incontrôlables, une production et une diffusion échappant à l’Etat, des trafics. La pénalisation est une des causes d’absence ou de retard à l’accès aux soins et aux dispositifs de réduction des risques. Sur un autre plan, le renforcement de l’arsenal pénal n’a pas réduit significativement les consommations de cannabis alors que d’autres pays ayant mis en place des politiques inverses n’ont pas connu d’accroissement de leur consommation.
Devant ces constats, il serait légitime comme pour le tabac et à l’alcool, de distinguer l’usage privé ‐ pour lequel la question d’une dépénalisation peut être explorée‐ des conséquences dommageables pour autrui et la société. Il est aussi nécessaire d’étudier la piste d’un marché garanti par l’Etat, avec un contrôle de l’offre, de la qualité des produits, de leur distribution et de leurs abus lorsque les conséquences atteignent des tiers. De telles évolutions imposent parallèlement que soient renforcées les mesures de promotion de la santé, de prévention des risques et de réduction des dommages pour tous.
C’est ce débat qu’il faut ouvrir et mener avec sérénité avec l’ensemble de nos concitoyens.