Audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga devant la cour pénal Internationale

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Audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga devant la cour pénal Internationale

Le 9 novembre 2006, débute à la Cour pénale internationale (CPI) l’audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga Dyilo. Cette dernière doit permettre d’évaluer si le Procureur de la CPI a réuni suffisamment de preuves pour justifier un procès contre Thomas Lubanga. Si c’est le cas, le procès aura probablement lieu en 2007.

Depuis la création de la CPI, Avocats Sans Frontières (ASF) soutient et représente les droits des victimes. Les trois premières victimes reconnues comme participantes dans ce procès sont défendues par deux conseillers d’ASF, Me Franck Mulenda de la RDC et Me Luc Walleyn de la Belgique.

A l’occasion de l’audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga, ASF produira chaque jour sur son site Internet un compte rendu des développements les plus importants de l’affaire. Conscient que ce premier procès devant la CPI aura de nombreuses répercussions sur la justice pénale internationale à venir et en devenir, ASF veut instaurer un relais auprès du public et rendre l’information accessible à tous.

Pour rappel, Thomas Lubanga Dyilo, dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC) en Ituri, République démocratique du Congo (RDC), est accusé de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement aux hostilités. Transféré à la CPI le 17 mars 2006 suite à un mandat d’arrêt, Lubanga est incarcéré à La Haye, aux Pays-Bas, en attendant son procès.

Pour la première fois dans l’histoire, des victimes peuvent intervenir, communiquer leurs observations et réclamer une réparation devant une juridiction pénale internationale. En effet, le Statut de Rome instaurant la CPI en 2002, permet aux victimes de participer aux procédures dès la phase préliminaire. Ce droit de participation constitue donc une nouveauté. Auparavant, il n’existait devant aucun des autres tribunaux pénaux internationaux, tel que le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou encore la Cour spéciale pour la Sierra Leone.

ASF est une ONG internationale dont le siège principal est basé à Bruxelles (Belgique). Elle a pour mission de contribuer en toute indépendance à la réalisation d’une société juste dans laquelle le droit est au service des groupes et individus les plus vulnérables. Dans cet objectif, l’organisation intervient dans la sphère judiciaire et notamment dans le domaine de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire. Depuis 2002, ASF a ouvert une mission permanente en RDC qui a mis en place plusieurs programmes, dont le programme « Lutter contre l’impunité et reconstruire le système judiciaire en RDC : une approche intégrée ».

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