Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale

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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’économie sociale

Source : La suite de l’article ...

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