Aides et formalités de l’employeur associatif : Devenir employeur

Publié le

Aides et formalités de l'employeur associatif : Devenir employeur

Avant même d’embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l’activité, il faut choisir une convention collective.

L’embauche elle-même fait l’objet d’une déclaration préalable en ligne, la Déclaration unique d’embauche qui permet, entre autres, de demander l’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale, l’affiliation au régime d’assurance chômage, l’adhésion à la médecine du travail et la mise en oeuvre de la visite médicale obligatoire. Il faut en outre déclarer le salarié auprès de l’organisme de retraite complémentaire, de l’organisme paritaire collecteur agréé, de votre assureur pour vérifier sa couverture, créer et tenir à disposition un document unique pour la prévention des risques au sein de l’association.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Webinaire "Covid-19 : les associations peuvent-elles invoquer le cas de force majeure ?"

La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement. Elle interpelle également l’association sur ses valeurs et sur la relation à ses membres. Pour vous permettre de...

Christophe Itier : « Il faut faire la différence entre les secteurs marchand et non-marchand »

Quel est votre parcours ? J’ai débuté en travaillant pendant plusieurs années au sein de collectivités locales. D’abord en occupant le poste de responsable des services enseignement, loisirs et...

close