dimanche, 21 octobre 2018|
 

Forum de la Présidence Française de l’Union Européenne des 28 et 29 Octobre 2008 - Les services sociaux d’intérêt général : un choix de société ou un « simple » problème d’harmonisation juridique ?

La Présidence française de l’Union européenne avait programmé l’organisation du deuxième forum sur les services sociaux d’intérêt général qui s’est tenu à Paris les 28 et 29 octobre dernier. Cet événement a réuni des délégations des 27 Etats membres et a été (...)

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Etre ou ne pas être un Service Social d’Intérêt Général ? Les enjeux de la transposition de la directive "services" en droit français

Le 27 octobre dernier, la CPCA était entendue par Michel THIERRY inspecteur général des affaires sociales mandaté par François FILLON pour piloter un groupe de travail chargé de prendre en compte les spécificités des SSIG dans le cadre de la (...)

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Confiance dans les associations et insécurité juridique ?

Lors du Forum national des associations et fondations du 30 octobre dernier, l’institut CSA a présenté les résultats d’un sondage européen (France-Allemagne-Grande Bretagne) sur les associations. Ils sont édifiants. Ainsi, ils sont 80% à faire (...)

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SSIG : pour un protocole social annexé au Traité de l’UE

L’Usgeres demande aux institutions européennes et nationales de reconnaître l’apport dans les SIEG des SSIG de l’économie sociale, par un protocole social annexé au Traité de l’UE. Alors que la présidence française de l’Union Européenne organise un (...)

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Les services sociaux français vont-ils être soumis en partie aux règles de la concurrence ?

Au moment où débute la présidence française de l’Union européenne, la question des services sociaux et leur place dans le contexte de la Directive relative à la libéralisation des services(1), refait surface... avec la publication d’un rapport du Sénat. (...)

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La Commission Européenne produit un rapport sur les services sociaux d’intérêt général

Que sont les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ? Outre les services de santé et de sécurité sociale, les « services sociaux d’intérêt général » englobent les services d’assistance sociale, les services d’aide à l’emploi et de formation, le logement (...)

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Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : Quel cadre juridique européen ?

La présidence française européenne qui débute le 1er juillet 2008 a conduit le Conseil Economique et Social (CES) à formuler un avis en date du 9 avril 2008 ayant pour objectif de mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne et surtout, de (...)

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Les SSIG, services sociaux d’intérêt général, à l’agenda de la Présidence française du Conseil de l’UE

Pour le collectif SSIG-FR, dont la CPCA est membre associé, les services sociaux d’intérêt général (SSIG) doivent être placés sur l’agenda de la Présidence française du Conseil de l’UE. Un communiqué du Collectif SSIG (« Agir ensemble pour des services (...)

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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ?

Telle est le nom de l’avis présenté par la section des affaires sociales du CES dont le rapporteur était Frédéric Pascal de la section des associations. Voici un extrait du compte rendu de cet avis : « Dans le cadre de la présidence française de (...)

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Repère Questions européennes N°2. Services sociaux d’intérêt général et utilité sociale

Reconnaissant l’importance cruciale, pour la qualité de vie des citoyens européens, l’environnement et la compétitivité des entreprises européennes, des services d’intérêt général efficaces, accessibles, abordables et de qualité, la Commission européenne a (...)

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