samedi, 17 novembre 2018|
 

Accès à la justice des associations : une proposition de loi rétrograde !

L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement réagit. Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre (...)

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