Prud’hommes / Défenseurs syndicaux / CPRI

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Barèmes Macron : la France au nombre des vives préoccupations de la Commission d’application des normes internationales du travail de l’OIT

Alors que la 111ème session de la Conférence internationale du travail examine, en ce moment même, à Genève, les 24 cas les plus significatifs de violations des normes internationales par certains...

Plafonnement des indemnités prud’homales : le Comité Européen des Droits Sociaux donne raison à FO !

Suite à la réclamation collective déposée par FO en 2018, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a enfin rendu sa décision, comme l’a révélé Le Monde vendredi dernier. Il a reconnu que le...

Ordonnances Travail : la Cour de cassation valide le barème des indemnités de licenciement

La Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait au plafonnement des indemnités de licenciement, institué par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...

L’OIT invite la France à revoir sa copie sur le respect de la C158 sur le licenciement !

L’Organisation Internationale du Travail s’est prononcée sur la réclamation déposée en 2017, et complétée en 2019, par la Confédération Générale du Travail (CGT) et la Confédération Générale du Travail -...

Traite des êtres humains dans le bénévolat associatif

Le 21 janvier, à 13h30, un procès exceptionnel s’est tenu à la 31ème chambre du tribunal judiciaire de Paris. La CGT a été aux côtés des 51 victimes concernées, comme partie civile. Les prévenus sont au...

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Association de Formation des Conseillers Prud'homaux Employeurs de l'Economie Sociale

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L’APFEES : Une formation pour les conseillers prud’homaux employeurs de l’économie sociale Les élections prud’homales de décembre 2002 : une démarche unitaire. Conformément à leur volonté commune de...

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