dimanche, 19 août 2018|
 

La TVA à 7% dans les services à domicile est votée

Parmi toutes les mesures souhaitées par le gouvernement pour faire des économies on trouve le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Refusé par les sénateurs, le projet vient d’être définitivement adopté par les députés. Le 12 décembre dernier, Aladom publiait (...)

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Syndicats et Mutualité à l’unisson pour revoir le financement de la Sécu

Pour la première fois depuis de nombreuses années la Cgt, la Cfdt, l’Unsa et FO ont répondu présent pour débattre, à l’invitation d’Etienne Caniard, président de la Mutualité française, et pour mettre à plat les dossiers de la protection sociale et de (...)

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TVA à 7% sur les services à la personne : un faux débat

Après avoir à de nombreuses reprises convaincu l’Etat de ne pas toucher à la niche fiscale de 6,5 milliards d’euros dont il bénéficie, voilà donc le secteur des services à la personne qui se voit infliger une augmentation du taux de TVA ; sans (...)

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Prestations familiales : l’hiver sera rude pour les familles

L’Assemblée nationale a voté mardi 22 novembre le changement d’indexation des prestations familiales en les basant, pendant deux ans, sur la croissance (prévision : 1.2%) au lieu de l’inflation (prévision : 1.7%). Cette mesure s’ajoute au report de la (...)

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Loi de finances 2012 : les organisations de l’aide à domicile demandent au gouvernement de tenir ses engagements

En séance publique sur l’examen du Projet de Loi de Finances 2012 (PLF 2012), l’Assemblée nationale a dernièrement examiné l’amendement gouvernemental N°II–580 visant deux aspects : la création du fonds d’intervention sur lequel Madame Bachelot-Narquin (...)

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La Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP) lance une pétition contre la TVA à 7% dans les services à la personne

La FEDESAP vous invite à rejeter le « 5 à 7 » (hausse de TVA) proposé par le gouvernement et à condamner la « double peine » infligée à la compétitivité des entreprises concernées. En effet, l’augmentation du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% impactera (...)

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Réduction des déductions fiscales des dons : l’APF très inquiète !

L’Association des Paralysés de France (APF) fait part de sa plus grande inquiétude concernant la proposition d’amendement n°II-519 déposé par le député Gilles Carrez et la proposition d’amendement déposé par le député Pierre-Alain Muet, qui prévoient de (...)

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Les fondations défendent l’avantage fiscal des dons

Dans sa quête tous azimuts d’économies et de rentrées fiscales, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), propose d’assimiler la fiscalité des dons à celle des niches fiscales, au grand dam des (...)

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Projet de loi de finances 2012 - Menaces sur la jeunesse et l’éducation populaire

Alors que les discussions sur le projet de loi de finances 2012 sont en cours, nous demandons aux parlementaires d’être attentifs à ce que les politiques de jeunesse et d’éducation populaire ne soient pas sacrifiées sur l’autel de la rigueur. Un (...)

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