jeudi, 15 novembre 2018|
 

Taxation des activités sociales et culturelles : c’est NON !

Après s’être élevée avec succès contre une première tentative du même ordre en 2016, l’UNSA dénonce l’amendement dit « Christophe » au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce dernier (...)

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Journée d’étude "CE versus C(S)E" (Saint Ouen)

Cette journée à l’initiative du GOEES – voir le programme ci-dessous -, doit permettre plus particulièrement aux Secrétaires et Trésoriers des CE actuels d’aborder les transformations faites par les ordonnances Macron et les conséquences pour chacun. (...)

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Modification du régime social des Activités Sociales et Culturelles des Comités d’entreprise. La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités (...)

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PLFSS 2019 : Droit aux vacances et accès aux loisirs des salariés en danger !

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) dans une (...)

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Le gouvernement se paie sur le dos des activités sociales et culturelles

En plus de 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles sportives et de loisirs des salariés ont profondément évolué, grâce à l’activité des CE qui a permis de pérenniser les conquêtes sociales et malgré les attaques (...)

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Touche pas à mon CE/CSE

Une nouvelle fois, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des Activités Sociales et (...)

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Les aides de votre Comité d’entreprise bientôt imposables ?

Avec cet amendement, "certaines familles ne pourront pas partir en vacances", dénonce la CFDT. Dans le viseur de plusieurs organisations syndicales ce mercredi, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, adopté (...)

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Les Activité Sociales et Culturelles (ASC) des CE misent en danger par un amendement adopté en catimini

La CFDT dénonce cette nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des salariés et à leurs avantages offerts par leur Comité d’entreprise (CE). C’est au détour d’un amendement que le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 s’apprête à (...)

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Aux salariés et employeurs des TPE et TPAssociations des Pays de la Loire...

La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) des Pays de la Loire lance une consultation auprès des salariés et employeurs des "très petites entreprises" (TPE), c’est à dire les structures employeurs de moins de 11 salariés. Les (...)

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Journée de réflexion "La restauration collective aujourd’hui : quels casse-têtes ?" (Paris)

Plus de bio... plus de produits locaux... nouvelles lois, nouvelles normes... Après les Etats Généraux de l’Alimentation où en est-on ? Comment accompagner les acteurs de la restauration collective et du tourisme social à travers l’Economie Sociale (...)

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