mardi, 25 septembre 2018|
 

Loi NOTRe : pas de délégation de compétences des Missions Locales aux Régions

Suite à la parution de l’instruction du 14 octobre 2016, Régions de France et sept présidents de Régions souhaitant la délégation de la coordination des acteurs du service public de l’emploi ont demandé à Myriam El Khomri son retrait. Dans sa lettre (...)

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La loi NOTRe est-elle bonne pour l’ESS ?

Inquiétude du côté des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui s’interrogent sur les effets induits par la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Inquiétude du côté des acteurs de l’économie sociale et (...)

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Acteurs de l’ESS et aides économiques : faut-il s’inquiéter de la Loi NOTRe ?

La Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 9 août 2015 bouleverse la répartition des rôles entre les collectivités territoriales, en accordant une compétence économique exclusive à la Région, notamment en matière (...)

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Le Parlement adopte la réforme territoriale

L’Assemblée nationale a voté ce matin le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, qui sera adopté définitivement dans l’après-midi si le Sénat donne son feu vert. Ce texte, (...)

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Projet de loi NOTRe : La vie associative ne doit pas être l’oubliée de la réforme

Alors que le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) est discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale cette semaine, le Mouvement associatif appelle les parlementaires et le gouvernement à prendre les mesures (...)

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La vie associative en compétence partagée dans la loi NOTRe

La jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire, compétences partagées dans la loi NOTRe : une disposition à confirmer ! À l’initiative de Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, dans (...)

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Loi NOTRe : rejet de la décentralisation des Missions Locales mais ouverture vers la délégation de compétences

L’UNML, comme le réseau des Missions locales, s’est fortement mobilisée suite à l’adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’un article additionnel après l’article 3 bis de la loi NOTRe, prévoyant un droit à l’expérimentation d’une (...)

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Projet de loi NOTRe : un risque d’éclatement du Service Public de l’Emploi

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté un article additionnel après l’article 3 bis de la loi NOTRe, qui a lui-même été réécrit par le gouvernement. Cet article 3 ter proposé par Monique IBORRA (députée de Haute Garonne) prévoit un droit (...)

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