Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la...
Cela fait déjà 3 éditos que je parle des conséquences de la loi confortant les principes républicains. En son temps, les acteurs avaient déjà alerté sur les conséquences probables. Là, elles commencent à...
Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...
Conformément à l’article 63 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Haut Conseil à la vie associative a été saisi par un réseau de 122 associations ayant un objet statutaire comparable issus de 61...
Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
