samedi, 23 juin 2018|
 

Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation ?

Les associations doivent s’acquitter de la taxe d’habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition en qualité de propriétaire, locataire ou d’occupant gratuit. Les locaux frappés par la taxe d’habitation doivent être réservés à (...)

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Le Chèque emploi associatif (CEA) : la simplicité pour les petites associations

Votre association emploie au plus trois salariés équivalents temps plein : le Chèque emploi associatif vous permet en toute simplicité d’accomplir les formalités d’embauche, de payer les salaires et d’acquitter les cotisations. De plus, ce service est (...)

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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association

Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, de vingt d’années d’atermoiements et de résistances, une loi d’une portée considérable : relative au contrat d’association qui garantit une des (...)

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Présentation de la Fédération Asso 1901

En 2000, à l’instigation de plusieurs responsables d’associations, un triple constat a été analysé : Internet et plus généralement les nouvelles technologies de communication peuvent être une vraie chance pour permettre à la vie associative de mieux (...)

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