lundi, 18 juin 2018|
 

Rendu compte du Conseil du 18 mars 2008

CSES du 18 mars 2008 sous la présidence de Mme Christine LAGARDE Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi "Mme LAGARDE, introduit cette séance en indiquant que si les entreprises de l’ESS sont dans l’insertion, elles sont aussi des acteurs (...)

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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, notamment son article 5 ; Vu le (...)

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Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale

Le Conseil supérieur de l’économie sociale institué par l’article 5 du décret du 13 février 2006 susvisé est placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale. Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et (...)

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